Gestion et réglementation des ICPE
Groupe Lexom
Description de la formation
- Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des ICPE
Identifier les obligations administratives
Identifier les différentes étapes de la vie d'une ICPE
Objectifs visés
- Décrire et approfondir la réglementation et les procédures liées à la gestion des ICPE
Identifier les obligations administratives
Identifier les différentes étapes de la vie d'une ICPE
Contenu
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la réglementation- Rôle des acteurs
Directive IED
Nomenclature ICPE
Code de l'environnement
Jour 1 - Après-midi
2. Gérer l'ouverture d'installation- Les différents régimes
Déclaration, enregistrement, Autorisation
Les arrêtés
SEVESO
Les points clefs : étude d'impact, étude de danger, POI
Jour 2 - Matin
3. Agir pendant la période d'ouverture- Ouvertures d'unités complémentaires
Changement d'exploitants
Réagir en cas d'accident
Bilan de fonctionnement
Jour 2 - Après-midi
4. Gérer la fermeture d'installation- Nouvelles garanties financières
Procédures de mise à l'arrêt
Remise en état de l'installation
Remise en état des sols
- Les responsabilités
Juridictions administratives
Jour 3 - Matin
6. Élaborer le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)- Mise en place du projet
Les régimes de classement
Procédures administratives
Planning
Méthode de pilotage
Impliquer tous les partenaires
Compléter le dossier
Préparation
Pièces justificatives
L'étude d'impact
Bilan initial
Lister les documents
Analyser les impacts
L'étude de danger
Analyser les risques
Notions d'hygiène et sécurité
Lister les documents
Suivi de dossier
Procédure administrative
Négocier un arrêté préfectoral
Enquête publique et CODERST
Jour 3 - Après-midi
7. Réaliser sa conformité à l'arrêté préfectoral- Analyser l'arrêté
Nomenclature ICPE
Les différentes clauses
Apporter des modifications
Assurer sa conformité
Identifier ses obligations
Communiquer avec l'inspecteur
Les outils d'évaluation de la conformité
Prérequis
Prérequis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public :Tout public
Moyens Pédagogiques
-
Méthode d’évaluation :
Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant :
Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.
Formation qualifiante/diplômante/certifiante?
Attestation de stage
Tarifs
Inclus à la formation :
- Accompagnement pour la conception du dossier de formation
Adptation du programme avec le formateur
Supports de cours
Contact
Groupe Lexom
Organisme de formation: Groupe Lexom
Quatre valeurs centrales au cœur de la formation chez Lexom
Le Groupe Lexom est un spécialiste de la formation professionnelle en France. Avec huit organismes de formation thématiques, Lexom propose aux professionnels de se former à un large éventail de thématiques clés. En rejoignant une formation chez un des organismes...
