Description de la formation
Bienvenue dans notre formation réglementation cosmétique et rédaction du DIP ! Cette formation de 3 jours (21 heures) vous permettra de maîtriser les contraintes réglementaires (R1223/2009, BPF, IFRA), de comprendre les pratiques actuelles de l’industrie et de l’artisanat, et de constituer et rédiger un Dossier d’Information Produit (DIP) avant de le soumettre à l’évaluateur du produit cosmétique.
Nous vous accompagnons afin que vous puissiez développer au mieux votre entreprise !
Prochaines sessions
Contenu
GÉNÉRALITÉS
Définition d’un produit cosmétique
Contexte règlementaire :
- Le règlement cosmétique européen 1223/2009
- Les autorités de contrôle (ANSM, DGCCRF, douanes)
- L’IFRA
- Le SCCS
- Le Portail Européen de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP)
LE DOSSIER INFORMATION PRODUIT (DIP)
Généralités – Contenu et structure du dossier
Aide à la rédaction de la partie 1
Rédaction de la partie 2A :
- CosIng et vérification de la conformité aux annexes du règlement européen
- Formule qualitative et quantitative : INCI, CAS, pourcentage massique
- Caractéristique physique, chimique et stabilité du produit fini
- PAO et DDM
- Qualité microbiologique : challenge test (CT) ou justification de l’absence de CT
- Informations générales concernant le matériau d’emballage : attestation de conformité alimentaire/cosmétique/pharmaceutique et étude de stabilité dans l’emballage
- Vérification de la conformité à l’IFRA et calcul des allergènes
- Mentions obligatoires de l’étiquetage
- Calcul des traces et impuretés
- Exposition au produit cosmétique (selon le SCCS)
Les Bonnes Pratiques de Fabrication (Partie 3)
Allégations et tests (Partie 4)
Justification de l’absence d’expérimentation animale (Partie 5)
LES OBLIGATIONS
- Déclaration à l’ANSM
- Dossiers de lot à fournir (étude de stabilité, étiquette, emballage, résultat des tests, formulation, fiche de fabrication)
- Veille réglementaire : Actualisation et vie du DIP
- Cosmétovigilance (déclaration des effets indésirables et effets indésirables graves)
- Notification des produits sur le CPNP
CAS PRATIQUES
Étude d’un DIP avec partie 1, 2A, 3, 4 et 5
- Détermination d’un INCI
- Détermination de la conformité des matières premières avec le règlement européen
- Détermination d’une PAO/DDM
- Vérification de la conformité avec l’IFRA
- Calcul des allergènes
- Calcul des impuretés
- Vérification d’une étiquette
- Détermination de l’exposition au produit cosmétique
- Notification sur le portail CPNP
TEMPS D’ÉCHANGE
Durant ce temps, notre toxicologue répondra à toutes vos problématiques personnelles que vous nous soumettrez. Bien sûr, nous prenons également le temps de répondre à toutes vos questions tout au long de la formation.
Public Cible
Toutes personnes en charge des affaires réglementaires ou de développement de produits : chefs d’entreprises, artisans, chefs de projets de l’industrie cosmétique.
Informations pratiques
Matériel à apporter :Papier, crayon, calculatrice, ordinateur portable.
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