Description de la formation
La formation "Opération de Construction - Compréhension et Gestion" a pour objectif de permettre aux participants de saisir les enjeux essentiels liés aux opérations de construction. Ils seront amenés à comprendre le rôle crucial des divers acteurs impliqués dans ces opérations tout en identifiant les risques contentieux potentiels. Cette formation de manière interactive et pragmatique, offre une vision globale des défis liés aux opérations de construction.
Prochaines sessions
Objectifs visés
- Comprendre les enjeux d'une opération de construction
- Appréhender le rôle des différents acteurs de l'opération de construction
- Repérer les risques contentieux engendrés par les opérations de constructions.
Contenu
Module 1 : Les Acteurs d'une Opération de Construction
- Qui est le maître d’ouvrage ?
- Critères d’identification du maître d’ouvrage.
- Rôles similaires au maître d'ouvrage : le promoteur immobilier, les constructeurs, les fabricants et fournisseurs, les entreprises d’exécution, les contrôleurs.
- Notion juridique de « constructeur ».
- Les auto-constructeurs.
Module 2 : Les Marchés Privés de Travaux
- Le contrat d'entreprise Le contrat de sous-traitance.
Module 3 : Les Différents Contrats de Construction
- La vente d'immeuble à construire (La VEFA)
- Le contrat de promotion immobilière
- Le Contrat de construction de Maison Individuelle (CCMI).
- Le Contrat de maîtrise d’ouvrage délégué.
Module 4 : Les Garanties Légales des Constructeurs
- La garantie de parfait achèvement.
- La garantie biennale (Garantie de bon fonctionnement des équipements).
- La garantie décennale (ou Garantie des vices cachés).
- La responsabilité du fait des dommages intermédiaires.
- Le recours en garantie du vendeur contre le constructeur.
Module 5 : Les Obligations d'Assurance lors d'une Opération de Construction
- Les responsabilités des constructeurs.
- L'assurance responsabilité civile décennale.
- Les assurances construction facultatives de responsabilité civile après réception.
- Les assurances construction de responsabilité civile avant ou après réception des travaux.
- Les assurances de dommages en cours de chantier.
Public Cible
- Agents immobiliers, indépendants ou mandataires
- Les demandeurs d'emploi
Prérequis
- Connaissance de base du secteur immobilier.
- Intérêt pour le droit immobilier et les réglementations.
- Entretien préalable
- Test de positionnement
- Avoir une connexion internet stable (ADSL, 4G ou fibre)
- Posséder un micro et une webcam
- Utilisation courante d'un PC ou d'un Mac, d'Internet et d'un navigateur Web
Moyens Pédagogiques
- Documents supports de formation en ligne
- Mise en situation professionnelle adaptée au métier du candidat
- Étude de cas concrets
- Quiz en ligne
Informations pratiques
Conformément à la réglementation (Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Articles D. 5211-1 et suivants du code du travail), nous proposons des adaptations (durée, rythme, méthodes, supports pédagogiques, etc.) pour répondre aux besoins particuliers de personnes en situation de handicap. Le cas échéant, l'organisme de formation pourra mobiliser des compétences externes et les ressources ad-hoc pour la recherche de solutions permettant l'accès aux formations.
Profil du Formateur
M. Emmanuel ZENOU, expert en assurance et immobilier, rejoint l'équipe de Learning Home comme formateur, apportant une expertise approfondie et une passion pour l'enseignement, enrichissant significativement nos programmes de formation.
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