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Anticiper et gérer un contrôle URSSAF

Lexom
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 02/09/2019 - France
Prochaines sessions
France
02/09/2019  
1 980 EUR
09/09/2019  
1 980 EUR
16/09/2019  
1 980 EUR
23/09/2019  
1 980 EUR
30/09/2019  
1 980 EUR
07/10/2019  
1 980 EUR

Description de la formation


    Gérer efficacement à un contrôle URSSAF
    Gérer la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise

Objectifs visés


    Gérer efficacement à un contrôle URSSAF
    Gérer la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Définir les règles et procédures du contrôle URSSAF
    Le fonctionnement de l'URSSAF
    La nouvelle procédure de contrôle des déclarations
    Le contrôle sur pièce

Jour 1 - Après-midi

2. Prévenir un contrôle URSSAF
    Défiscalisation des heures supplémentaires
    Allégements
    Intéressement
    Participation
    Accords transactionnels
    Avantages en nature
    Frais professionnels
    Contrats aidés
    Bases CSG/CRDS
    Taxe Prévoyance
    Limite d'exonération retraite et prévoyance
    Prestations du CE

Jour 2 - Matin

3. Préparer et faire face au contrôle
    Lister tous les événements qui ont pu avoir des conséquences sur les charges
    Les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites
    Connaître les obligations et les droits de l'employeur (charte du cotisant)
    Identifier le fonctionnement des différentes procédures
4. Mettre en place une stratégie de recours
    La lettre d'observation et à la mise en demeure
    La procédure de contestation

Jour 2 - Après-midi

5. Anticiper les risques de litiges
    L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
    Le rescrit social
    Recours amiables et recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Avoir des notions en droit social, comptabilité social et générale

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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