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L'organisation des élections DP et CE - Les enjeux

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 19/08/2019 - France
Prochaines sessions
France
19/08/2019  
1 290 EUR
26/08/2019  
1 290 EUR
02/09/2019  
1 290 EUR
09/09/2019  
1 290 EUR
16/09/2019  
1 290 EUR
23/09/2019  
1 290 EUR

Description de la formation

    Maîtriser les nouveaux enjeux de la représentativité Etre en mesure d'organiser des élections DP et CE

Objectifs visés

    Maîtriser les nouveaux enjeux de la représentativité Etre en mesure d'organiser des élections DP et CE

Contenu

Jour 1 - Matin

1. Les enjeux des élections professionnelles
    Un premier tour déterminantLa mesure de la représentativité syndicale
2. La réglementation des élections
    Détermination de l'effectifNombre de représentants à élireSimultanéité des électionsDélégation unique du personnel

Jour 1 - Après-midi

3. Préparer les élections
    Les obligations de l’employeurLe protocole d’accord préélectoralLes syndicats à inviter à la table des négociationsL'bligations d'affichageEtablissement des listes électoralesConditions d'électorat et d'éligibilitéLes salariés mis à dispositionLes listes communesLe procès-verbal de carence

Jour 2 - Matin

4. L'organisation matérielle des élections
    Temps et lieu de voteMatériel de voteVote par correspondanceVote électroniqueBureaux de vote
5.Opérer un dépouillement
    Opérations réalisées par les membres du bureau de voteDétermination du quorumEnjeux du premier tour et dépouillement obligatoireConservation des bulletins

Jour 2 - Aprés-midi

6. Attribuer les sièges
    CalculsDésignation des élusProclamation des résultatsProcès-verbaux
7. Gérer les contentieux
    Les instances compétentesQualité pour agirCauses et conséquences d'annulation des électionsLes stratégies contentieuses à anticiperQue dit la jurisprudence récente ?

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Maîtrise des bases du droit social

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?

Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie.Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices.Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formationAdptation du programme avec le formateurSupports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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