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Les indemnités de rupture de contrat de travail

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 30/09/2019 - France
Prochaines sessions
France
30/09/2019  
990 EUR
07/10/2019  
990 EUR
14/10/2019  
990 EUR
21/10/2019  
990 EUR
28/10/2019  
990 EUR
04/11/2019  
990 EUR

Description de la formation


    Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
    Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
    Examiner la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture
    Résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités

Objectifs visés


    Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
    Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
    Examiner la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture
    Résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
    La démission
    Le licenciement
    La mise à la retraite
    La rupture conventionnelle
2. Examiner les incidences sur l'impôt sur le revenu
    Le principe
    L’exception
3. Identifier l'impact sur les prélévements sociaux
    Cotisations sociales

Jour 1 - Après-midi

4. Identifier les indemnités versées dans le cadre d'un plan social
    CSG/CRDS
    Illustration par des exemples de cas complexes
5. Examiner le cumul d’indemnités versées à différentes dates
6. Examiner les ruptures d'un commun accord
    La rupture conventionnelle
    La flexisécurité

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Avoir des notions en comptabilité et gestion administrative

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


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