Version : Mobile

Les procédures de licenciement

Lexom
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 02/09/2019 - France
Prochaines sessions
France
02/09/2019  
1 980 EUR
09/09/2019  
1 980 EUR
16/09/2019  
1 980 EUR
23/09/2019  
1 980 EUR
30/09/2019  
1 980 EUR
07/10/2019  
1 980 EUR

Description de la formation


    Appréhender les différentes formes et procédures de licenciement
    Maîtriser le déroulement de chaque procédure
    Identifier leurs conséquences sur le contrat de travail
    Limiter les risques de contentieux

Objectifs visés


    Appréhender les différentes formes et procédures de licenciement
    Maîtriser le déroulement de chaque procédure
    Identifier leurs conséquences sur le contrat de travail
    Limiter les risques de contentieux

Contenu


Jour 1 - Matin

1. Maîtriser la procédure du licenciement pour faute
    La gradation des fautes
    La faute réelle et sérieuse
    La faute grave
    La faute lourde
    La procédure de licenciement
    La convocation à l'entretien préalable
    L'entretien préalable
    La notification
    La prescription des faits fautifs et le droit à l'oubli des sanctions disciplinaires

Jour 1 - Après-midi

2. Gérer les autres motifs de licenciement
    La perte de confiance et l'insuffisance professionnelle
    La maladie :
    La rupture du contrat par nécessité de remplacement
    Les absences fréquentes et répétées désorganisant la bonne marche du service
    L'inaptitude physique du salarié
    Les modifications du contrat de travail
    Les modifications prévues par le contrat
    Les modifications non prévues par le contrat

Jour 2 - Matin

3. Identifier les restrictions au pouvoir de licencier
    Le respect de la vie privée du salarié
    Le droit de grève
    La grossesse et la maternité
    L'incarcération du salarié
4. Les suites du licenciement
    Le préavis
    l'exécution ou la dispense de l'exécution
    les heures pour recherche d'emploi
    Les indemnités
    L'indemnité légale de licenciement et les indemnités conventionnelles de licenciement
    L'indemnité compensatrice de congés payés
    La transaction
    le contexte de la fin du contrat de travail
    les conditions de validité
    les effets de la rupture
    le régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle

Jour 2 - Après-midi

5. Les documents à remettre au salarié
    le certificat de travail
    le reçu pour solde de tout compte
    l'attestation d'employeur
6. La portabilité de la mutuelle d'entreprise et du régime de prévoyance
7. Le contentieux

Public cible/ Prérequis

Prérequis :

Maîtrise des bases du droit social

Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


En savoir plus et consulter la liste des formations de l'Organisme de formation: Lexom
Avis
Note de la formation
Soyez le premier à laisser un avis sur cette formation !

Note de l'organisme
(4,6)
Basé sur 181 avis
Voir tous les avis
guide financement