Version : Mobile

Pratique de la douane - contentieux douaniers

Lexom
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 05/08/2019 - France
5,0 (1 Avis)
Prochaines sessions
France
05/08/2019  
990 EUR
12/08/2019  
990 EUR
19/08/2019  
990 EUR
26/08/2019  
990 EUR
02/09/2019  
990 EUR
09/09/2019  
990 EUR

Description de la formation


    Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier

    Définir une stratégie douanière

    Connaître les recours légaux possibles

Objectifs visés


    Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier

    Définir une stratégie douanière

    Connaître les recours légaux possibles

Contenu

Matin :

I. Le déroulement des contrôles douaniers

    Les autorités chargées du contrôle La nouvelle charte de contrôle douanier Déroulement de la procédure de contrôle Etablissement des procès-verbaux

II. La notification des infractions

    Les principales infractions douanières et leurs sanctions La qualification des infractions Responsabilité pénale et civile Personnes punissables Les intéressés à la fraude

Après Midi :

III. Gérer les litiges avec les douanes

    Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts Régler les litiges

IV. Les voies de recours

    Les règles de compétences Remise ou remboursement de droits Extinction des poursuites

Public cible/ Prérequis

Prérequis :
Aucun Public :
Tout public

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation : Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant : Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Avis

Mathilde A.
(5)
Formation complète avec de nombreux échanges et des mises en situations concrètes . Merci Adeline

Organisme de formation: Lexom

Formation droit, immobilier, fiscalité, comptabilité, paie et ressources humaines

LEXOM formation fait partie du groupe LEXOM et bénéficie ainsi de toute l’expertise du groupe. Le recrutement des formateurs suit un processus rigoureux, ils sont sélectionnés pour la qualité de leur parcours puis formés et supervisés selon des règles de...


En savoir plus et consulter la liste des formations de l'Organisme de formation: Lexom
Avis
Pratique de la douane - contentieux douaniers
Note de la formation
(5,0)
Basé sur 1 avis
Voir tous les avis sur cette formation
Note de l'organisme
(4,6)
Basé sur 181 avis
Voir tous les avis
guide financement