Description de la formation
- Responsable :
- Durée totale :
- Cette formation s'adresse aux :
- Lieu(x) de la formation :
- TARIF(S) : Consulter cette page
- CANDIDATURE : DIPLOME FERME A PARIS DIDEROT EN 2019
- Secrétariat administratif
Dossier administratif, paiement, carte étudiant ou édition du diplôme.
Date de début
Objectifs visés
- Donner des repères juridiques aux membres des professions médicales, par une formation de base en Droit Médical;
- Donner aux juristes les éléments nécessaires à la compréhension des professions médicales;
- Offrir un lieu d’échanges et de réflexions entre les praticiens des deux spécialités;
- Faire le lien avec la Gestion des Risques Médicaux, désormais obligatoire;
- Sensibiliser aux principaux concepts et outils liés à 1) la prévention, l’analyse et la gestion des erreurs médicales et à 2) la sécurité des patients en milieu hospitalier ou ambulatoire;
- Initier à la culture de la médiation en tant que mode alternatif de règlement des conflits.
Contenu
Organisation de la formation
Programme 2018-2019.
Le programme comporte 8 modules d'enseignement théorique :
MODULE 1 : Généralités sur le Droit, Généralités sur le Droit Médical
- - Organisation de la justice en France, Notion d’Histoire des Institutions
- - Présentation et actualité du droit médical
MODULE 2 : La responsabilité médicale en cas d’événement indésirable grave
- - Responsabilité civile
- - Responsabilité pénale
- - Responsabilité administrative
- - Responsabilité disciplinaire
- - Mise en cause Expertise Avocat, Procés : comment ça se passe CRCI
MODULE 3 : Droits de l’Homme et Protection du malade
- - Droits de l’Homme & Médecine
- - Ethique et Droits de l'Homme
- - La protection du malade en Santé Mentale
- - Protection des mineurs
- - Loi informatique et liberté
- - Problèmes posés par la mise en place des essais cliniques
- - Le régime juridique du malade hospitalisé
MODULE 4 : Organisation de la Santé Publique et des Etablissements hospitaliers
- - L'administration de la santé en France
- - Les données acquises de la science, les recommandations émanant des autorités publiques
- - Droit hospitalier : introduction
- - Les établissements de santé
- - Les contraintes imposées aux établissements de santé
MODULE 5 : Organisation des professions médicales, déontologie
- - Le Conseil de l’Ordre
- - Certificats médicaux
- - Le secret médical
- - L'exercice en groupe
- - Les syndicats médicaux
- - Rapports entre le médecin & les différents organismes de santé sécurité sociale Ordre
- - Evolution de la Déontologie Médicale Information
- - L'installation du médecin les assurances
MODULE 6 Organisation actuelle de la sécurité sanitaire dans les établissements de soin
- -Loi du 29 juillet 1994 : Définition finalités
- - L'organisation de l'AMP en France et perspective
- - Agence de Biomédecine : les missions
- - Dons d’ovocyte : législation, organisation
- - La France face à l’Europe. Comparaison des législations
- - Le diagnostic pré-implantatoire
- - Les aspects juridiques du prélèvement et de la greffe d’organes en France
- - Sécurité sanitaire & transplantation
- - L'exemple de l'hémovigilance
- -La prévention des infections nosocomiales
MODULE 7 Généralités sur la notion de risque médical
- _ Émergence de la culture de sécurité, historique de la judiciarisation, enjeux et tensions
- - Décisions et dysfonctionnements en médecine : analyses, situations, approche systémique, approche cognitive et organisationnelle
- - L’organisation de la sécurité sanitaire
- - En France
- - En Europe et dans le monde
- Evénements indésirables liés aux soins
- - Erreur humaine et événements indésirables associés aux soins
- - EIG évitables et aléas
- - Les facteurs humains et organisationnels
- - Les pistes d’avenir : la « culture » de sécurité, la satisfaction au travail
- - Rétrospection
- - Les décisions absurdes
- Impacts personnels et collectifs
- - Epidémiologie des événements indésirables,
- - Qualité des soins : défensivité, fantasmes et dénis
- - « seconde victime et burnout »
- - Retours d’expérience : conditions, objectifs et pratiques, revues RMM, bases REX
MODULE 8 La gestion des risques associés aux soins
- - Sécurité des patients en médecine ambulatoire
- - Gestion des risques en santé et organisation sanitaire, hôpitaux
- - Signalements, Revue Morbi-Mortalité, enseignements, aides aux secondes victimes
- - Démarches incitatives
- - Cohérence des démarches
- - L’approche systémique
- - Peurs
- - Le rôle de la MEDIATION
SOUTENANCE DES MEMOIRES
Durée : 120 heures 96 heures + mémoire (24h)
Dates : 8 sessions de 3 demi-journées (vendr et sam matin) voir ci-dessus
Prérequis
- Praticiens de la médecine, de la pharmacie et du droit médical : soignants, responsables de services, Praticiens impliqués dans des activités à haute portée juridique ou éthique : transplantations, transfusions, sécurité sanitaire, gestions des risques, médecins et chirurgiens ayant une compétence reconnue dans le domaine du droit médical
- Pour le monde juridique : avocats, magistrats, enseignants des facultés de droit, membres de l’administration hospitalière
Faire une demande
En phase avec le monde du travail
L’offre de formation continue d’Université Paris Cité est unique. Il existe plus de 2000 formations omni-disciplinaires reposant sur des méthodes pédagogiques innovantes, des cas pratiques, l’expertise de professionnels et enseignants-chercheurs et notamment sur l’évolution économique et sociale. L’adéquation entre l’emploi...
Apprenez-en plus sur l'organisme et découvrez toutes leurs formations