Concevoir votre schéma des achats responsables (SPASER)

ACP formation, A distance
Durée
5 heures
Prix
510 EUR HT
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Description de la formation

Créé par la loi du 31 juillet 2014, le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement Responsable (SPASER) vise à déterminer les objectifs favorisant l’intégration sociale et la transition écologique dans les achats. Ce schéma a récemment été renforcé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et son décret d’application de mai 2022 pour devenir un document de référence, qui ne fixe pas de simples orientations générales mais détermine des indicateurs d’évaluation et des outils de suivi pour veiller à sa bonne mise en œuvre. Cependant, les personnes publiques soumises à cette obligation peinent à se livrer à cet exercice, dont l’ambition implique une démarche globale et construite. Les acheteurs doivent ainsi puiser dans le recensement de leurs achats pour déterminer les orientations de la réflexion à mener. Une approche collaborative, permettra de faire émerger une planification sérieuse et opérationnelle.

Objectifs visés

  • Cerrner l’intérêt et les enjeux du SPASER obligatoire ou facultatif
  • Déterminer les étapes clés pour mener à bien l’adoption de ce document
  • Concevoir un contenu garantissant la prise en compte de ce schéma

Contenu

Concevoir votre schéma des achats responsables (SPASER)

Appréhender le contexte de la commande publique responsable

  • Une préoccupation croissante du législateur
  • Les objectifs de la commande publique responsable
  • L’imbrication dans une démarche de « budget vert »
  • L’introduction de l’outil « SPASER »

Le SPASER, renfort aux achats publics responsables

  • Les enjeux de l’adoption d’un schéma
  • Les conditions préalables à l’adoption de ce document

Définir le cadre juridique des SPASER

  • Le cadre législatif du SPASER
  • Entre obligation et faculté ?
  • Les modalités de détermination du montant/seuil
  • Le contenu : une marge de manœuvre à maitriser
  • Constat actuel : l’hétérogénéité des SPASER connus
  • L’impact de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et de son décret d'application de mai 2022

Maîtriser le processus d’élaboration du SPASER

  • Les modalités d’établissement du document
  • La détermination préalable du chemin critique
  • La recherche d’interaction des enjeux stratégiques, juridiques, organisationnels et financiers
  • L’attention à apporter à la démarche collaborative et constructive
  • La formalisation et l’adoption définitive du SPASER

Faire du SPASER un document opérationnel

  • La nécessité d'éviter le « SPASER type »
  • La fixation des objectifs cibles, indicateurs chiffrés et outils de mesures
  • Les clauses clés envisageables et à adapter
  • La gouvernance du SPASER
  • Les modalités de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre
  • Les recommandations du Conseil économique, social et environnemental
  • La publicité du schéma

Retour d’expériences sur les SPASER adoptés, préconisations et échanges

Public Cible

Élus, DGS, cadres et praticiens des achats-marchés publics et/ou des questions environnementales

Prérequis

Connnaître la réglementation générale des marchés publics

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