Description de la formation
Au cours de son activité, l’entreprise est susceptible de causer un certain nombre de dommages, d’ordre corporel, environnemental, matériel ou encore immatériel, qui peuvent engager sa responsabilité et celle de ses dirigeants. Afin de sécuriser la pérennité de l’entreprise, toute personne en charge de l’assurance doit avoir une parfaite maîtrise des mécanismes juridiques de responsabilité. Il doit également connaître les couvertures d’assurance adaptées et être en mesure d’assurer la gestion des éventuels sinistres.
Prochaines sessions
Objectifs visés
- Connaître les divers fondements de responsabilités en droit français
- Comprendre les risques de mise en jeu de la responsabilité de votre entreprise
- Etre en capacité d’expliquer en quoi et sur quelles bases elle peut voir sa responsabilité engagée
- Appréhender les réponses du marché de l’assurance et ses limites
Contenu
Les bases de la responsabilité en droit Français
- Les responsabilités pénale et civile
- Les responsabilités délictuelle et quasi-délictuelle
- La responsabilité contractuelle : choix du contrat et clauses de transfert de responsabilité
Les sources de responsabilités opérationnelles dans l’entrepriseComment et pourquoi l’entreprise peut voir sa responsabilité engagée
- Vis à vis des salariés
- Au cours de ses activités opérationnelles
- Sur la base d’atteinte à l’environnement et à la biodiversité
- Du fait des produits vendus ou des travaux réalisés ou prestations
Pourquoi la responsabilité des dirigeants peut être engagéeLes couvertures d’assurances de responsabilité de l’entreprise
- Exploitation
- En tant qu’employeur
- Pour atteinte à l’environnement
- Du fait des produits/travaux/…
Contrat de responsabilités des dirigeants et mandataires sociaux Les différentes couvertures
- Les garanties dans le temps : reprise du passé et garantie subséquente
- L’objet des garanties
- La nature des différents dommages
- Les montants de garanties
- Les principales exclusions
La gestion des sinistres
- Définition du sinistre : quand et comment en informer son courtier et/ou son assureur
- Droits et obligations de l’assuré et de l’assureur
- L’instruction du dossier par un « expert »
- Suivi et résolution du dossier de sinistre
Public Cible
Toute personne en charge de l’assurance dans l’entreprise : les responsables assurance, les responsables juridique, les responsables des risques, les Risk Managers, les collaborateurs du service juridique
Prérequis
- Avoir une bonne connaissance de toutes les activités de son entreprise
- Rencontrer les divers acteurs qui gèrent au quotidien ces risques
Tarifs
- TARIF ADHERENT : 1 354 € HT (repas compris)
- TARIF NON-ADHERENT : 1 654 € HT (repas compris)
Avantages de la formation
- Cas pratiques permettant de consolider ses acquis
- Nombreux exemples concrets
Profil du Formateur
De formation juridique, Patrick Leroy gère les dossiers sinistres complexes à connotation juridique dans le grand courtage. Puis il met en place le « Claims Management » au service des clients. Fort de cette expérience, il passe en « production » Responsabilités et Construction. Devenu directeur de clientèle, il est le responsable de clients internationaux. En tant que Risk Manager, il met en place en coordination avec la Direction juridique la cartographie des risques juridiques et une politique de réduction des risques de responsabilités. Il assume en parallèle la Présidence de la commission Responsabilités à l’AMRAE pendant plusieurs années.
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Note moyenne 4
Cette formation me permettra d'être plus efficiente dans mon travail, dans l'analyse portée sur les contrats plus particulièrement. J'espère qu'ils ajoutent des informations axé...
Formation intéressante qui reprend les bases de la RC, pointe l'importance de connaitre la cartographie de l'entreprise et des particularités à surveiller dans les contrats
AMRAE Formation, rattaché à l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise (AMRAE) est le 1er organisme de formation en Risk Management d’Europe. AMRAE Formation propose d’accompagner les entreprises vers une meilleure compréhension de la gestion des...
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La formation est très riche en qualité du contenu et l'expertise des intervenants