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Membres du CHSCT: Devenez le référent santé et sécurité au travail

Comundi
Résumé
Durée: 3 Jours
Prix: 1 995 EUR Hors taxes
Organisme: Comundi plus
Mode d'Apprentissage: Présentiel

Membres du CHSCT: Devenez le référent santé et sécurité au travail

Devenez le référent santé et sécurité au travail

Programme/Contenu

Organisation et fonctionnement du CHSCT

  • Comment se compose le CHSCT ?
  • Quelle protection pour les membres ?
  • Qui convoque le CHSCT ? Où se réunit-il ?
  • Quid du crédit d’heure, des déplacements et de l’obligation de discrétion ?
  • Le règlement intérieur du CHSCT
  • Quels sont les actions possibles du CHSCT ?

Décrypter les grands principes de la réglementation hygiène sécurité environnement pour intervenir en toute légalité

  • Savoir se repérer dans les textes relatifs à l’hygiène et à la sécurité
  • Focus sur les articles incontournables du code du travail et du code de la sécurité sociale
  • Le décret du 5 novembre 2001, l’évaluation des risques et la mise à jour du document unique
  • Les évolutions fondamentales du CHSCT suite à la loi de 1982

Cerner le rôle et l'étendue des missions du CHSCT en matière de prévention

  • Quels sont les principes généraux de prévention ?
  • Les missions du CHSCT : sécurité physique et morale, l’évolution vers l’environnement
  • Les enjeux de la prévention : l’obligation de résultat de sécurité
  • Quid de l’analyse de l'accident, de l'analyse des risques ?

Identifier les principaux risques, leurs caractéristiques et le cadre réglementaire de prévention

  • Quels sont les risques les plus fréquents par secteur d’activité et par type de métier
  • Les risques mécaniques, chimiques, thermiques...
  • Les risques psychosociaux : stress, harcèlement moral, santé mentale...
  • Les maladies professionnelles et accidents : TMS, cancers professionnels, chutes de hauteur...
  • Comprendre le risque accidentel

Situations particulières et moyens d'action

  • Comment traiter une situation de danger grave et imminent ?
  • Quid du droit d'alerte et de retrait ?
  • Quand peut être engagé la faute inexcusable de l’employeur ?
  • Quel régime pour les ERP, IGH, ICPE...?
  • Le rôle du CHSCT vis-à-vis des entreprises extérieures
  • Les salariés intérimaires

Identifier les informations et moyens dont peut disposer le CHSCT

  • Notion de responsabilités : quid du Code du Travail, du Code de la Sécurité Sociale, de la réglementation sur les installations classées...?
  • Les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs : employeurs, membres du CHSCT...
  • Les documents et informations que vous pouvez demander et votre devoir de discrétion
  • Les consultations obligatoires : formes, délais et possibilités de contestation
  • Les moyens matériels dont vous disposez : crédit d’heures, formation, liberté de déplacements...
  • Le recours aux experts : les cas prévus par la loi, la procédure à suivre
  • Le délit d’entrave et l’action en justice du CHSCT

Organiser votre programme de prévention des risques professionnels

  • Doter le CHSCT d’un plan d’actions opérationnel
  • Participer à l’élaboration du programme de prévention : étude et fiche de poste
  • Les bilans d’information et le programme d'actions à réaliser : rapport annuel, registres, fiches de renseignements...
  • Tableau de bord et information du personnel
  • Cas pratique : identifier et hiérarchiser les principaux risques dans votre établissement

Analyser les risques : les outils du CHSCT

  • Visites de site, inspection, audit sécurité, enquêtes après accident, enquêtes de prévention, analyse des postes de travail (geste, posture et ergonomie), avis sur le travail des salariés protégés : vos interventions obligatoires
  • Réaliser des inspections efficaces avec des grilles outillées
  • Réaliser une enquête après accident : les 3 étapes à respecter
  • Intervenir en cas de danger grave et imminent : droit des salariés, rôle du CHSCT et procédure d’alerte

Savoir travailler avec les acteurs internes et externes de la prévention

  • Les interactions avec les acteurs internes : direction, salariés, CE, DP, responsable sécurité, médecin du travail...
  • Les relations avec les acteurs externes : inspecteur du travail, CRAM...

Cas pratique : analyser un accident de travail et remplir le formulaire d'enquête

  • Les participants analysent les causes de l’accident, remplissent le formulaire puis proposent des mesures correctives pour éviter qu’un tel accident se reproduise.

Proposer des mesures auprès de la Direction : comment faire passer le message

  • Les 3 types de mesures : sécurité primaire, secondaire et tertiaire
  • Comment présenter ces propositions pour obtenir gain de cause : pensée magique vs pensée stratégique
  • Cas pratique : établir un plan d'action annuel de prévention
  • Lister les risques à surveiller prioritairement dans votre établissement
  • Quelles actions de prévention pouvez-vous proposer ou mettre en place

Compétences visées

  • Cerner vos missions et les moyens dont vous disposez
  • Maîtriser les outils d'analyse et de gestion des risques
  • Etre acteur de la prévention

Informations pratiques

Repas inclus

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