Version : Mobile

CHSCT : formation initiale des membres / établissements de moins de 300 salariés

ELEGIA Formation
Résumé
Durée: 3 Jours
Mode d'Apprentissage: Inter-entreprises
Prochaine session: 29/01/2018 - Paris
Prochaines sessions
Paris
29/01/2018  
1 770 EUR
12/03/2018  
1 770 EUR
21/03/2018  
1 770 EUR
Lyon
12/03/2018  
1 770 EUR
14/05/2018  
1 770 EUR
17/09/2018  
1 770 EUR

CHSCT : formation initiale des membres / établissements de moins de 300 salariés

  • Cerner les différentes attributions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat
  • Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
  • Adapter les missions du CHSCT à son contexte et à son secteur d'activité
  • Participer activement au développement de la prévention des risques dans l'entreprise

Programme/Contenu

1. Rappels sur la constitution d'un CHSCT

  • cadre légal
  • rôle de l'inspecteur du travail
  • composition du CHSCT
  • CHSCT en DUP
  • Quiz interactif : le cadre général du CHSCT

2. Identifier le rôle et les missions de l'instance

  • rôle spécifique du CHSCT par rapport au CE et au DP
  • champ d'intervention et de compétence
  • principes généraux de la prévention
  • dernières évolutions du rôle du CHSCT en matière de santé-sécurité au travail
  • Brainstorming (nuage de mots) : les missions du CHSCT

3. CHSCT : moyens de fonctionnement

  • organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
  • rôles particuliers du Secrétaire et du Président
  • crédit d'heures et liberté de déplacement : jusqu'où aller ?
  • droit à l'information et obligation de discrétion
  • consultations obligatoires du CHSCT et délais à respecter
  • obligation d'établir un règlement intérieur du CHSCT
  • quand et comment faire appel à un expert ?
  • protection des membres
  • Exercice pratique : à partir de cas concrets tirés de jurisprudences récentes, identifier les cas de consultation du CHSCT et élaborer une grille d'analyse

4. Quelles relations avec les autres acteurs de la sécurité ?

  • acteurs internes : employeurs, salariés, CE, ingénieur sécurité, médecin du travail...
  • acteurs externes : inspection du travail, CARSAT...
  • Cas pratique : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT

5. Organisation collective de l'instance et de ses travaux

  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
  • légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
  • rôle des propositions au regard de l'article L4612-3 du Code du travail
  • face aux risques : construire des stratégies d'intervention
  • quand et pourquoi consulter le CHSCT ?
  • exploiter les ressources documentaires du CHSCT

6. Organiser collectivement l'instance et ses travaux

  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
  • responsabilité de l'employeur
  • focus sur la faute inexcusable
  • légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
  • le rôle central des propositions au regard de l'article L 4612-3 du Code du travail
  • construire des stratégies d'intervention
  • exploiter les ressources documentaires du CHSCT
  • étude de cas : identifier le rôle du CHSCT face à un projet collectif de l'entreprise

7. Réaliser des inspections et analyser les risques

  • risques à prendre en compte : santé physique et santé mentale des salariés
  • focus sur certains risques particuliers : risques psychosociaux, TMS, risque routier, risque chimique...
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d'identification des risques
  • lien avec le document unique d'évaluation des risques (DUER)
  • Jeu pédagogique " La chasse aux risques® "; : identifier et évaluer les risques dans différentes situations de travail

8. Traiter les situations particulières

  • situations de danger grave et imminent
  • droit d'alerte et de retrait
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • salariés intérimaires
  • cas particuliers des établissements ERP, IGH, SEVESO

9. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
  • Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

Public cible/ Prérequis

Membres du CHSCT - Délégués du personnel d'établissements de moins de 50 salariés

Avantages de la formation

Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d'apports méthodologiques, d'exemples concrets et d'exercices pratiques

Travaux sur les documents des participants : document unique, PV de CHSCT, bilan annuel HSCT...

Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de " La chasse aux risques® ";

Equipe de formateurs experte en santé-sécurité et prévention des risques

Remise aux participants du " Sécuriguide ";, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation et autoévaluer ses acquis

ELEGIA Formation est un organisme agréé par le Préfet de région - arrêté n° 2003-2254 du 28 octobre 2003 - pour dispenser cette formation

Formation à jour de l'actualité liée à la réforme sur le dialogue social

Demande de renseignement - Gratuite

Complétez le formulaire ci-contre si vous souhaitez en savoir plus sur CHSCT : formation initiale des membres / établissements de moins de 300 salariés.

  Contactez l'organisme de formation

  Obtenez des renseignements complémentaires

  Exprimez votre souhait de vous inscrire

Errors
Facultatif
Facultatif
Facultatif
Merci de m'envoyer des offres de formations similaires

Coordonnées de ELEGIA Formation

ELEGIA Formation

76 Boulevard Pasteur
75015 Paris

 Afficher le numéro
www.elegia.fr

Organisme de formation: ELEGIA Formation

Centre de formation ELEGIA à Paris

Les engagements d’ELEGIA

ELEGIA est un organisme de formation appartenant au groupe ELS, premier groupe français d’édition juridique. Cette appartenance vous garantit des contenus pointus, justes et toujours à jour. L’organisme vous propose une large gamme de 750 formations dans les domaines des...


En savoir plus et visualiser la liste des formations de l'Organisme de formation: ELEGIA Formation