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CHSCT : formation initiale des membres - Établissements de moins de 300 salariés

ELEGIA Formation
Résumé
Durée: 3 Jours
Mode d'Apprentissage: Inter-entreprises
Prochaine session: 29/08/2018 - Paris
Prochaines sessions
Paris
29/08/2018  
1 770 EUR
17/09/2018  
1 770 EUR
10/10/2018  
1 770 EUR
Lyon
17/09/2018  
1 770 EUR
10/10/2018  
1 770 EUR
03/12/2018  
1 770 EUR

Contenu

Programme CHSCT : formation initiale des membres - Établissements de moins de 300 salariés

1. Rappels sur la constitution d'un CHSCT

  • cadre légal
  • rôle de l'inspecteur du travail
  • composition du CHSCT
  • CHSCT en DUP

Quiz interactif : le cadre général du CHSCT


2. Identifier le rôle et les missions de l’instance

  • rôle spécifique du CHSCT par rapport au CE et au DP
  • champ d'intervention et de compétence
  • principes généraux de la prévention
  • dernières évolutions du rôle du CHSCT en matière de santé-sécurité au travail

Brainstorming (nuage de mots) : les missions du CHSCT


3. CHSCT : moyens de fonctionnement

  • organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
  • rôles particuliers du Secrétaire et du Président
  • crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu'où aller ?
  • droit à l’information et obligation de discrétion
  • consultations obligatoires du CHSCT et délais à respecter
  • obligation d'établir un règlement intérieur du CHSCT
  • quand et comment faire appel à un expert ?
  • protection des membres

Exercice pratique : à partir de cas concrets tirés de jurisprudences récentes, identifier les cas de consultation du CHSCT et élaborer une grille d'analyse


4. Quelles relations avec les autres acteurs de la sécurité ?

  • acteurs internes : employeurs, salariés, CE, ingénieur sécurité, médecin du travail…
  • acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…

Cas pratique : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT


5. Organisation collective de l'instance et de ses travaux

  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
  • légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
  • rôle des propositions au regard de l’article L4612-3 du Code du travail
  • face aux risques : construire des stratégies d'intervention
  • quand et pourquoi consulter  le CHSCT ?
  • exploiter les ressources documentaires du CHSCT

Étude de cas : identifier le rôle du CHSCT face à un projet collectif de l'entreprise


6. Réaliser des inspections et analyser les risques

  • risques à prendre en compte : santé physique et santé mentale des salariés
  • focus sur certains risques particuliers : risques psychosociaux, TMS, risque routier, risque chimique…
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d’identification des risques
  • lien avec le document unique d'évaluation des risques (DUER)

Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques dans différentes situations de travail


7. Traiter les situations particulières

  • situations de danger grave et imminent
  • droit d'alerte et de retrait
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • salariés intérimaires
  • cas particuliers des établissements ERP, IGH, SEVESO

8. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes

Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

Moyens Pédagogiques

Quiz interactif : le cadre général du CHSCT

Brainstorming (nuage de mots) : les missions du CHSCT

Exercice pratique : à partir de cas concrets tirés de jurisprudences récentes, identifier les cas de consultation du CHSCT et élaborer une grille d'analyse

Cas pratique : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT

Étude de cas : identifier le rôle du CHSCT face à un projet collectif de l'entreprise

Jeu pédagogique « La chasse aux risques » : identifier et évaluer les risques dans différentes situations de travail

Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

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