Description de la formation
Découvrez la formation DISCRIMINATION, OBLIGATIONS LÉGALES, DÉONTOLOGIE proposée par Immodroit Formation et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Immodroit Formation vous aborderez les thématiques suivantes : immobilier. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Prochaines sessions
1 Formation disponible
Objectifs visés
Maitriser les différents cas pouvant entrainer une discrimination en matière d’immobilier
Affiner sa connaissance du code de déontologie
Faire un point sur les responsabilités et obligations légales des professionnels de l’immobilier
Contenu
- Lutte contre la discrimination (2 heures)
- Article L225-1 du code pénal
- La charte de la lutte contre la discrimination
- Cas pratiques
- Déontologie (2 heures)
- L’évolution du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
- Le code déontologie et cas pratiques
- L’évolution du code de déontologie
- Les logements insalubres
- Obligations légales et responsabilités
- L’URSSAF et les agents commerciaux
- Obligations d’affichage dans l’agence
- Les conseils juridiques et techniques dus aux mandants
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- La responsabilité des notaires
Public Cible
Prérequis
Moyens Pédagogiques
Méthodes pédagogiques
- Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
- Supports pratiques et audiovisuels
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Travaux dirigés
Suivi et évaluation
- QCM d’entrée et QCM de sortie
- Questions orales ou écrites
- Formulaire d’évaluation de la formation
- Livret de formation
- Attestation de formation
Des formations Loi ALUR
Immodroit Formation est un organisme de formation basé à Montpellier et fondé en 2017. L'organisme de formation se spécialise dans le domaine de la formation en droit immobilier. En France, le secteur de l'immobilier est réglementé par de nombreuses lois,...
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