Description de la formation
Le droit des données à caractère personnel est principalement réglementé par un texte européen, le RGPD – règlement général à la protection des données. L’impact de cette réglementation sur les activités numériques est très important : toutes les activités sont concernées et les conséquences en cas de non-respect des obligations sont lourdes.
L’objectif de cette formation est d’expliquer le droit applicable, pour comprendre et évaluer ce qui est licite et ce qui ne l’est pas. Quoi, qui, comment ? Répondre à ces questions en les appliquant au traitement de données personnelles permettra de cerner le sujet, avec un objectif tant théorique que pratique.
Prochaines sessions
Objectifs visés
- DÉFINIR les principales notions de la matière
- SE POSITIONNER en termes de collecte et de traitement de données personnelle
- ÉVALUER le respect des droits
Contenu
- Les notions du droit des données personnelles
• Les champs d’application : matériel, personnel et territorial
• Les obligations et principes : finalité, licéité, minimisation… - Le régime applicable
• Les droits : oubli, retrait, accès…
• La mise en œuvre
• Exercice pratique
• QCM (attestation)
Public Cible
Prérequis
• Culture juridique minimum
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