Droits anti-dumping et instrument de défense commerciale

ED Editions, ‎ ‎ Neuilly-sur-Seine
Durée
1 jour
Prix
700 EUR HT
Prochaine session
4 juin, 2024 Tout voir
Modalité
Blended Learning
Durée
1 jour
Prix
700 EUR HT
Prochaine session
4 juin, 2024 Tout voir
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Blended Learning
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Description de la formation

Découvrez la formation Droits anti-dumping et instrument de défense commerciale proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Prochaines sessions

1 Formation disponible

4 juin, 2024

  • Blended Learning
  • Neuilly-sur-Seine

Objectifs visés

Étudier le fonctionnement des règles relatives au dumping afin de se protéger contre des pratiques illicites.

Contenu

Les instruments de politique commerciale dans le cadre de l'OMC

Les instruments de politique commerciale de l'Union européenne :

- Antidumping
- Antisubventions
- Quotas
- Obstacles au commerce

La défense communautaire contre le dumping :

- Les concepts (dumping, préjudice, intérêt communautaire, valeur normale, prix à l'exportation, ...)

Constitution par l'industrie communautaire d'une plainte en matière de dumping :

Les premiers éléments de preuve du dumping et du préjudice

Procédure antidumping :

De l'instruction de la plainte à l'instauration des droits

Le contournement des mesures antidumping - comment y remédier ?

Les engagements de prix des exportateurs

La surveillance des mesures de dumping par les opérateurs.

Public Cible

Représentant en douane

Responsables ou collaborateurs des services douane, juristes, fiscalistes, personnels du service achats, commerciaux, commissionnaires en douane

Prérequis

Aucun

Suivi et évaluation

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Profil du Formateur

Guy LE GALL

Avocat spécialisé en droit douanier et défense commerciale. Ancien responsable du département douane du cabinet Landwell & Associés. Inspecteur des douanes entre 1990 et 1997, Guy LE GALL a été détaché, en qualité d'expert national, à la direction générale du commerce de la Commission européenne où il a effectué plusieurs enquêtes en matière de politique commerciale et participé à la rédaction de règlements antidumping. Depuis 2002, il assiste les entreprises en matière de protection contre le dumping (demandes de renouvellement des mesures commerciales, plaintes antidumping, lobbying des autorités douanières et de la Commission,...).

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