Description de la formation
Découvrez la formation Code des douanes de l'union, évolutions et applications pratiques proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Prochaines sessions
Objectifs visés
Comprendre les enjeux douaniers dans l’entreprise Acquérir des outils pour optimiser le management ou la supervision des opérations douanières.
Contenu
Introduction au droit douanier : le contexte juridique
Les fondamentaux : Espèce, Origine, Valeur
Le classement
- Rappel de la méthodologie
- Les RTC
L’origine : rappel
- Les simplifications
La valeur :
- Les ajustements Cas pratique
- Suppression du mécanisme de la dernière vente
Les évolutions transversales
- La représentation en douane
- L’OEA
- Les garanties - Depuis le 1er mai : DCN
>>> Concrètement comment appréhender la demande d’un client titulaire d’un DCN
>>> Mode de représentation : quel est le rôle du professionnel du dédouanement ?
Les nouveautés administratives du CDU
- Garantie
- Autoliquidation TVA
- Notions d’exportateur, destinataire réel
Contrôle et contentieux
- Nouveaux délais et cas pratiques ?
- Harmonisation du contentieux
- Sujets sensibles
Public Cible
Commissionnaires en douane, Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique/transport, ADV, Achats, personnes chargées du classement tarifaire, représentants en douane, etc.
Prérequis
Aucun
Suivi et évaluation
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
Profil du Formateur
Stanislas ROQUEBERT Avocat à la Cour – Associé du cabinet LightHouse LHLF Spécialisé en droit douanier et fiscalité internationale Intervenant auprès de différentes écoles et formateur professionnel agréé : formations auprès de sociétés du CAC40 sur les sujets douaniers : espèce, valeur, origine, procédures de dédouanement, régimes douaniers, contrôle et contentieux douanier, biens à double usage, fiscalité énergétique, etc.
Cette formation vous intéresse ?
Le spécialiste de la formation douanière
Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, partenaire du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...
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