Description de la formation
Découvrez la formation Les règles de détermination de l'origine et leurs conséquences proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Prochaines sessions
1 Formation disponible
Objectifs visés
Contenu
Distinction Origine de droit commun et Origine non préférentielle (de droit commun)
Origine non préférentielle :
- Produits entièrement obtenus
- Ouvraisons successives, ouvraisons minimales, ouvraisons non justifiées économiquement
- Le marquage de l’origine
- Protection de l’origine française
Origine préférentielle :
- Accords bilatéraux
- Ouvraisons insuffisantes/suffisantes
- Règle de tolérance
- Les différents types de cumul et cas pratiques
- Clause de non-ristourne
- Principe de territorialité
- Transport direct
- Séparation comptable
Origine préférentielle dans le cadre du Système des Préférences Généralisées
Les justificatifs de l’origine préférentielle :
- Le certificat de circulation
- La déclaration d’origine
- Les statuts d’exportateur agréé (EA) et d’exportateur enregistré (EE)
- La déclaration du fournisseur
Public Cible
Cadre et employé des services douane en
entreprise, responsable service douane
Agent de transit
Acheteur à l’international.
Prérequis
Moyens Pédagogiques
Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.
Suivi et évaluation
Profil du Formateur
Avocat spécialisé en droit douanier. Ancien responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions d'enquêteur à la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l’ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques telles que : les conditions d’application du cumul multilatéral dans le cadre pan-euro-méditerranéen,la vérification des critères de l’ouvraison suffisante permettant de conférer l’origine, la détermination du prix départ usine dans le contexte des opérations de sous-traitance.
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ED Editions
60, avenue Charles de Gaulle
92573 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Le spécialiste de la formation douanière
Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, partenaire du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...
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