Description de la formation
Cette formation vous permettra d’être à jour des règles et du fonctionnement des régimes matrimoniaux afin d’apporter un conseil adapté
Date de début
1 Formation disponible
Objectifs visés
- Connaitre les règles incontournables du régime primaire
- Identifier les règles qui régissent les différents régimes matrimoniaux
- Identifier le fonctionnement d’un régime matrimonial
- Visualiser ce qu’impliquent dissolution et liquidation d’un régime matrimonial
- Identifier les 3 régimes communautaires
- Comprendre leurs fonctionnements
- Connaitre les principes de leurs dissolutions
- Identifier les 2 régimes séparatiste et participatif
- Comprendre leurs fonctionnements
- Connaitre les principes de leurs dissolutions
Contenu
- Règles impératives du régime primaire
- Régimes matrimoniaux :
- Régime légal
- Régimes conventionnels
- Fonctionnement d’un régime matrimonial
- Dissolution et liquidation d’un régime matrimonial
- RÉGIME LÉGAL : Communauté réduite aux acquêts ( sans contrat) :
Fonctionnement
Dissolution et liquidation
- RÉGIME CONVENTIONNEL :
- Communauté universelle :
Fonctionnement
Dissolution et liquidation
- RÉGIME CONVENTIONNEL :
- Communauté de meubles et acquêts :
- Fonctionnement
Dissolution et liquidation
- LE RÉGIME SÉPARATISTE :
Fonctionnement
Dissolution et liquidation
- LE RÉGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS :
Fonctionnement
Dissolution et liquidation
Public cible/ Prérequis
Public Cible
Moyens Pédagogiques
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Malgré la crise sanitaire que nous avons subie, l’immobilier reste une filière très dynamique. Les évolutions législatives et réglementaires sont fréquentes, ce qui nécessite de se former régulièrement afin de garder un haut niveau de compétences. L’IMSI s’inscrit comme partenaire...
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