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Assistante juridique
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I. Le Droit en général Les notions de base Le raisonnement juridique Les notions fondamentales : les personnes, les biens,...
Assistante juridique - option droit des sociétés en assistante juridique
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2 Jours
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Toute la France
I. Introduction au droit des sociétés La notion de société La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés...
Pratique de l’écrit juridique et judiciaire
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1. Introduction : objectifs de l’écrit juridique et judiciaire 2. Technique de rédaction Prendre possession du dossier Préparer la rédaction...
Devenir Assistant juridique - cycle certifiant
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I)    Les sources du droit La base du système judiciaire français Analyser la hiérarchie des textes : traités, directives européennes,...
La sécurité juridique des systèmes et réseaux d'informations - quelles protections ?
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2 Jours
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I. Les Systèmes d information et le contrat Conditions de fond et de forme Interprétation et modification des contrats Non...
Les contrats de sous-traitance - Droit et pratique
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I. Rappels de droit des contrats II. Les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance Rôle de la...
Les contrats de maintenance - droit et pratique
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I. Rappels de droit des contrats II. Les spécificités et le cadre juridique des contrats de maintenance Qualification du contrat...
Droit international de l'entreprise
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1. Le cadre juridique international  La disparité des systèmes juridiques La territorialité des jugements  La diversité des règles internationales 2....
Droit commercial - Initiation
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Introduction au droit commercial : les sources du droit commercial et les juridictions 1. Les fondements du droit des contrats commerciaux...
Les contrats d’achats- droit et pratique
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Rappels essentiels de droit des contrats et de droit commercial 1. Les spécificités et le cadre juridique des contrats d’achat...
Le droit de l’entreprise et des affaires - les notions fondamentales
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I. Le droit des contrats     1. Le droit commun des contrats La formation du contrat Le consentement au contrat...
Le contrat de transport- droit et pratique
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1. L’environnement juridique du contrat de transport Qu’est-ce qu’un contrat de transport ? Distinction avec les contrats voisins Quel est...
Le droit des sociétés - Perfectionnement
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I. Les différentes formes juridiques EURL SARL SARL DE FAMILLE SA CLASSIQUE SAS SNC SCS SCA SEP GIE Société civile...
Droit à l'image
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I. Le cadre juridique de l'image L'article 9 du Code civil La protection de l'image des biens et des personnes...
Le droit des sociétés - initiation
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I. Introduction au droit des sociétés Les structures de gestion d’une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique...
Les procédures collectives - Droit et pratique
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1. Propos introductifs Origine des procédures collectives Différentes procédures collectives Cadre juridique 2. Les conditions d’ouverture d’une procédure Les conditions...
Le droit international et contrats internationaux - Initiation
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1. Difficultés juridiques à l'échelle internationale Les contrats internationaux Les principaux changements des rapports contractuels Le nouveau système de responsabilité...
Droit communautaire de la concurrence
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1. Cadre juridique de la concurrence Les dispositions essentielles en droit français Les dispositions essentielles en droit communautaire Les organismes...
Pratico-juridique des marchés publics
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Formation qui aborde la dimension pratico-juridiques des marchés publics et les principaux aspects juridiques du code des marchés publics pour...
Droit anglais - les bases du droit des contrats
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 I. Comprendre la formation des contrats en droit anglais  Les "Contracts" (contrats synallagmatiques) Les "Deeds" (contrats unilatéraux) La reconnaissance des...
Droit de l’internet - les bases réglementaires
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1. Le cadre réglementaire Les acteurs étatiques d’internet : CNIL, HADOPI, DGCCR Les différents acteurs du web : hébergeurs, créateurs...
Le droit bancaire- Initiation
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I. Présentation du droit bancaire ? Les sources du droit bancaire La profession bancaire et les institutions bancaires II. Les...
Le droit et la création de site Internet
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1. Assurer la sécurité juridique d'un site web Les démarches et les contrats liés à la création d'un site Internet...
Le droit de la consommation- l'essentiel
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I. L’offre de consommation Le démarchage à domicile L’exigence d’un écrit Le délai de réflexion Les contrats à distance L’information...
Le droit à la consommation - règlementation et litiges
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I. Propos introductifs Qu’est ce que le droit de la consommation ? Quels sont les textes applicables ? Qu’est-ce qu’un...
Le contrat de franchise - Droit et Pratique
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1. Définition de la franchise Les éléments constituant le réseau de franchise 2. Régime juridique et textes applicables au contrat...
Les contrats commerciaux- droit et pratique
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I. Rappels de droit des contrats 1. Le droit commun des contrats La période précontractuelle La formation du contrat :...
Se sensibiliser au droit pénal des affaires
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1. Spécificités du droit pénal des affaires 2. Les principes du droit pénal appliqués aux  infractions affaires Les éléments constitutifs...
Le droit des contrats - les notions fondamentales
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I. Quelques définitions et pré-requis essentiels en droit des contrats Les sources du droit des contrats Les différents types de...
L’essentiel du droit de la concurrence
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I. Présentation générale du droit de la concurrence Qu’est-ce que le droit de la concurrence ? Ses objectifs Ses caractéristiques...
La cession de bloc de contrôle - Droit et Pratique
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1. Quelques préalables Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d’entreprise Le droit des minoritaires Les conventions de vote...
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Le droit d’internet - le commerce électroniqueMaitriser la réglementation et la pratique du e-commerce
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1. Définition du commerce électronique Cadre général du droit de l’internet Commerce entre personnes morales (B toB) Commerce entre entreprises...
La délégation de service public - notion, catégories et régime juridique
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I. Définition et régime juridique de la DSP II. Procédure de conclusion de la DSP Procédure normale En cas de...
Savoir comparer le Droit américain et communautaire de la concurrence
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1. Le droit de la concurrence américaine Les règles du droit antitrust Le contrôle des concentrations aux États-Unis Les enquêtes...
Le droit de la propriété intellectuelle - Initiation
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I. Les bases du droit de la propriété intellectuelle Le cadre juridique Les principes essentiels en droit de la propriété...
Le droit de la consommation - Initiation
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L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
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Le droit du travail - Initiation
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I. L'organisation juridique française Droit privé, droit public Droit pénal, droit civil TI, TGI, conseil des prud’hommes II. Les différentes...
Droit de l'Internet et ecommerce
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Respect et Droits du Patient et Responsabilite des Soignants
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Le statut d’auto-entrepreneur
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