Description de la formation
Ce parcours a pour objectif de se former aux obligations qui incombent à l’agent immobilier. Cette formation répond à l’éligibilité de la loi ALUR.
Date de début
1 Formation disponible
Objectifs visés
• Identifier les personnes assujetties
• Comprendre et maîtriser les obligations de vigilance
• Identifier les éléments qui doivent figurer dans votre protocole interne
• Rédiger votre protocole en interne
• Établir votre cartographie des risques
• Comprendre et maîtriser kes obligations de déclaration de soupçon
• Savoir faire une déclaration de soupçon
Contenu
• Définitions
• Harmonisation de la définition du blanchiment
• Champ d’application réglementaire élargi
• Champ d’application: quels sont les professionnels de l’immobilier concernés ?
• Les entités impliquées
• Mécanismes du blanchiment des capitaux
2 - LES OBLIGATIONS DE VIGILENCE
• Le protocole interne
• La cartographie des risques à respecter
3 - REDACTION DU PROTOCOLE INTERNE
• Les hommes ;
• Les spécificités du professionnel ;
• Kyc
• La classification des risques et les mesures de vigilance adaptées
4 - NIVEAUX DE VIGILANCE THÉORIQUE
Vigilance allégée devenue simplifiée
Vigilance normale
• focus sur le bénéficiaire effectif
Vigilance complémentaire
• focus ppe
• en synthèse
Vigilance renforcée
• Les indicateurs
• Des exemples
• Puis le refus
5 - LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES
La négation du risque n’est jamais une option de
traitement
Étapes de mise en place
Exemple de cartographie des risques
• Echelle de criticité
• Diagramme de Farmer
6 - LES OBLIGATIONS DE DECLARATION
DE SOUPCON
• Désigner un correspondant et/ou un déclarant
• Nombre de déclarations transmises depuis 2010
• Obligation de procéder à une déclaration de soupçon
• Comment déclarer à tracfin une opération douteuse ?
• Le contenu de la déclaration transmise à tracfin
• Le statut de la déclaration
• Les délais de la déclaration
• La recevabilité de la déclaration de soupçon
Public cible/ Prérequis
Public Cible
Moyens Pédagogiques
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Malgré la crise sanitaire que nous avons subie, l’immobilier reste une filière très dynamique. Les évolutions législatives et réglementaires sont fréquentes, ce qui nécessite de se former régulièrement afin de garder un haut niveau de compétences. L’IMSI s’inscrit comme partenaire...
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