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Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire (Formation à distance ou en présentiel)

Lamy Formation
Résumé
2 Jours
Formation Professionnelle
Prochaine session : 13/10/2021 - A distance
Prochaines sessions
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Paris
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Paris
1 280 EUR
13/12/2021

Description de la formation

Apprécier la responsabilité contractuelle du transporteur routier

  • La présomption de responsabilité pour pertes et avaries
  • Les formalités à la livraison
  • Les différentes exonérations
  • Les limitations d'indemnisation prévues aux contrats types
  • La responsabilité du transporteur pour retard

Evaluer la responsabilité contractuelle du commissionnaire de transport

  • Les différences entre le commissionnaire et les autres opérateurs du transport
  • La double responsabilité du commissionnaire
  • Les évolutions du contrat type commission de transport
  • Les actions juridiques en cascade (tiers affrétés)
  • Les répercussions apportées aux contrats d'assurance transport et logistique

Mesurer les conséquences des différentes responsabilités

  • Les assurances de responsabilité et l'assurance dommages
  • Les différents types de contrats
  • La déclaration de valeur et la déclaration à la livraison
  • L'assurance des marchandises transportées
  • Assurances pour compte de tiers/police tiers chargeur

Maîtriser les règles de la police d'assurance RC du transporteur et du commissionnaire

  • La déclaration du risque et les différentes garanties
  • La charge de la preuve en cas de réclamation
  • Le cas particulier du vol et de la faute inexcusable
  • L'objet, l'étendue et la garantie du contrat
  • Les marchandises et les risques exclus
  • Les exclusions négociables
  • Les obligations des parties
  • Le règlement des sinistres

Objectifs visés

  • Assimiler les mécanismes de l'assurance de responsabilité
  • Identifier les risques et obligations des professionnels du transport routier
  • Adapter les couvertures au regard des polices

Public Cible

  • Assureur spécialisé transport
  • Transporteur routier et commissionnaire
  • Responsable ou collaborateur d'un service transport, logistique, expéditions ou exploitation
  • Cabinet d'expertise

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Contact

Lamy Formation

14 rue Fructidor
75814 Paris

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Organisme de formation: Lamy Formation

« Vivre le droit autrement » Lamy Formation est un organisme de formation spécialisé dans les thématiques juridiques pour les professionnels du droit mais aussi pour des non spécialistes, ayant besoin d’utiliser le droit au quotidien comme les RH, les membres du...


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