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Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission (Formation à distance ou en présentiel)

Lamy Formation
Résumé
1 jour
Formation Professionnelle
Prochaine session : 14/12/2021 - A distance
Prochaines sessions
A distance
890 EUR
14/12/2021

Paris
890 EUR
14/12/2021

Description de la formation

Assimiler toutes les particularités du contrat et de la commission de transport

  • Rappels sur la réglementation des transports
  • Les différentes sortes de contrats environnant du transport et de la commission de transport
  • Le cadre juridique du contrat de commission de transport
  • Le cadre juridique du contrat de transport terrestre et plus particulièrement routier
  • Le contrat de location de véhicules industriels avec conducteur
  • Les contrats-type

Intégrer votre responsabilité et celle des différents intervenants

  • Les obligations respectives du donneur d'ordre, du commissionnaire de transport et du transporteur routier
  • Les principes de responsabilité du commissionnaire de transport
  • Les principes de responsabilité du transporteur routier
  • Les cas d'exonération de responsabilité du commissionnaire de transport et du transporteur routier
  • Quand peut-il y avoir vice propre ? Force majeure ? Faute de l'expéditeur ?
  • La responsabilité du donneur d'ordres

Exécuter votre contrat de transport

  • La préparation du déplacement des marchandises
  • Les opérations de chargement, calage et arrimage des marchandises
  • Les obligations imposées des contrats types
  • Les modifications possibles et utiles par conventions
  • La rédaction des contrats et documents de transport (lettre de voiture, documents d'accompagnement)
  • Les modalités de livraison et de déchargement
  • Le prix : contenu, clause gasoil, délai de paiement

Prévention des contentieux de transport

  • Obligations du destinataire dans un contrat de transport
  • Formulation des réserves
  • Préservation des preuves
  • Préservation de recours vis à vis du commissionnaire de transport et du transporteur

Objectifs visés

  • Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission
  • Maîtriser les dispositions des contrats types
  • Apprécier les obligations et responsabilités respectives des différents acteurs
  • Rédiger vos propres contrats

Public Cible

  • Chargeur, donneur d'ordres
  • Gestionnaire transport
  • Transporteur routier, commissionnaire
  • Assureur spécialisé transport

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Contact

Lamy Formation

14 rue Fructidor
75814 Paris

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Organisme de formation: Lamy Formation

« Vivre le droit autrement » Lamy Formation est un organisme de formation spécialisé dans les thématiques juridiques pour les professionnels du droit mais aussi pour des non spécialistes, ayant besoin d’utiliser le droit au quotidien comme les RH, les membres du...


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