Description de la formation
Découvrez la formation Gestion des taxes énergétiques dans l'entreprise proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Objectifs visés
Comprendre les mécanismes d’exonération
Gérer le risque fiscal de cette fiscalité environnementale
Contenu
Définition
Les huiles minérales
L’électricité & le gaz naturel .
II. Fiscalité applicable
Les différentes taxes intérieures de consommation (TIC)
L’ évolution exponentielle des taux
Le principe d’équivalence
III. Statuts communautaires & régimes suspensifs
Entrepositaire agréé
Destinataire enregistré
Entrepôt fiscal de stockage
IV. Circulation des produits énergétiques
Sous régime suspensif : le DAE, Document administratif électronique
Les livraisons directes
En pratique
V. Focus sur le gaz naturel et l’électricité Exemptions
Exonérations
Gestion & suivi des attestations
En pratique
VI. Gestion & anticipation du risque fiscal
Risques encourus
Bonnes pratiques
Comment aborder un contrôle
Cas pratique
Public Cible
Prérequis
Suivi et évaluation
Profil du Formateur
Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et fiscalité des accises. Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein du cabinet LHLF en qualité d’associée du département de droit douanier. Après une expérience au cabinet LA TOUR International en qualité d'associée du département de fiscalité indirecte & commerce international, elle exerce actuellement au sein du Cabinet d’avocats DS. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux civil et pénal sur des problématiques douanières (régimes particuliers, OEA, TGAP) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation). Elle écrit régulièrement sur ces sujets dans LES ECHOS.
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60, avenue Charles de Gaulle
92573 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
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Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, partenaire du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...
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