Le perfectionnement actif - PA

ED Editions, à Neuilly-sur-Seine
Durée
1 jour
Prix
770 EUR HT
Prochaine session
23/10/2024 Tout voir
Modalité
Blended Learning
Durée
1 jour
Prix
770 EUR HT
Prochaine session
23/10/2024 Tout voir
Modalité
Blended Learning
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Description de la formation

Découvrez la formation Le perfectionnement actif - PA proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Prochaines sessions

1 Formation disponible

23/10/2024

  • Blended Learning
  • Neuilly-sur-Seine

Objectifs visés

Comprendre les avantages financiers et économiques ainsi que le fonctionnement du PA.

Savoir gérer au quotidien un PA et calculer le taux de rendement vérifié par la douane.

Connaître les conditions d’obtention et préparer une demande sur Soprano

Contenu

Définitions : Le perfectionnement actif est un régime particulier consistant à transformer, réparer des marchandises dans l’UE en vue de les réexporter ou les mettre à la consommation. Il autorise la suspension des droits et taxes sur les produits importés pour transformation.

Bref comparatif avec les autres régimes douaniers
Objectifs et avantages du régime : suspension des droits et taxes

Les simplifications apportées par le CDU
- Suppression de l’intention de ré-exporter,
- Apurement par la MLP,
- Fin des intérêts compensatoires
- Compensation à l’équivalent

Les conditions d’obtention du PA
- Justification au recours du PA - Les règles pour la demande d’autorisation

Le fonctionnement du régime et contraintes du PA
- Le placement - Les écritures - Le taux de rendement

L’apurement du PA et la taxation
- Les différents modes d’apurement - Les modalités de taxation des produits selon l’apurement

PA et statut OEA
- Les garanties - Les dispenses pour les opérateurs OEA…

Les solutions alternatives au PA

Public Cible

Représentant en douane

Cadres et employés des entreprises importatrices et exportatrices, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.

Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal.

Moyens Pédagogiques

Nombreux exemples et des cas pratiques

Suivi et évaluation

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Profil du Formateur

Stanislas ROQUEBERT
Avocat à la Cour – Associé du cabinet LightHouse LHLF Spécialisé en droit douanier et fiscalité internationale Intervenant auprès de différentes écoles et formateur professionnel agréé : formations auprès de sociétés du CAC40 sur les sujets douaniers : espèce, valeur, origine, procédures de dédouanement, régimes douaniers, contrôle et contentieux douanier, biens à double usage, fiscalité énergétique, etc.

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