Le perfectionnement actif - PA

ED Editions, • Neuilly-sur-Seine
Durée
1 jour
Prix
770 EUR HT
Prochaine session
23 octobre, 2024 (+2 date(s) de début)
Modalité
Blended Learning
Durée
1 jour
Prix
770 EUR HT
Prochaine session
23 octobre, 2024 (+2 date(s) de début)
Modalité
Blended Learning
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Description de la formation

Découvrez la formation Le perfectionnement actif - PA proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Prochaines sessions

2 Formations disponibles

23 octobre, 2024

  • Blended Learning
  • Neuilly-sur-Seine

26 novembre, 2025

  • Blended Learning
  • Neuilly-sur-Seine

Objectifs visés

Comprendre les avantages financiers et économiques ainsi que le fonctionnement du PA.Savoir gérer au quotidien un PA et calculer le taux de rendement vérifié par la douane.Connaître les conditions d’obtention et préparer une demande sur Soprano

Contenu

Définitions : Le perfectionnement actif est un régime particulier consistant à transformer, réparer des marchandises dans l’UE en vue de les réexporter ou les mettre à la consommation. Il autorise la suspension des droits et taxes sur les produits importés pour transformation.Bref comparatif avec les autres régimes douaniersObjectifs et avantages du régime : suspension des droits et taxesLes simplifications apportées par le CDU- Suppression de l’intention de ré-exporter,- Apurement par la MLP,- Fin des intérêts compensatoires- Compensation à l’équivalentLes conditions d’obtention du PA- Justification au recours du PA - Les règles pour la demande d’autorisationLe fonctionnement du régime et contraintes du PA- Le placement - Les écritures - Le taux de rendementL’apurement du PA et la taxation- Les différents modes d’apurement - Les modalités de taxation des produits selon l’apurementPA et statut OEA- Les garanties - Les dispenses pour les opérateurs OEA…Les solutions alternatives au PA

Public Cible

Représentant en douaneCadres et employés des entreprises importatrices et exportatrices, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.

Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal.

Moyens Pédagogiques

Nombreux exemples et des cas pratiques

Suivi et évaluation

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Profil du Formateur

Stanislas ROQUEBERTAvocat à la Cour – Associé du cabinet LightHouse LHLF Spécialisé en droit douanier et fiscalité internationale Intervenant auprès de différentes écoles et formateur professionnel agréé : formations auprès de sociétés du CAC40 sur les sujets douaniers : espèce, valeur, origine, procédures de dédouanement, régimes douaniers, contrôle et contentieux douanier, biens à double usage, fiscalité énergétique, etc.

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