Description de la formation
Découvrez la formation Le perfectionnement actif - PA proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Prochaines sessions
1 Formation disponible
Objectifs visés
Savoir gérer au quotidien un PA et calculer le taux de rendement vérifié par la douane.
Connaître les conditions d’obtention et préparer une demande sur Soprano
Contenu
Bref comparatif avec les autres régimes douaniers
Objectifs et avantages du régime : suspension des droits et taxes
Les simplifications apportées par le CDU
- Suppression de l’intention de ré-exporter,
- Apurement par la MLP,
- Fin des intérêts compensatoires
- Compensation à l’équivalent
Les conditions d’obtention du PA
- Justification au recours du PA - Les règles pour la demande d’autorisation
Le fonctionnement du régime et contraintes du PA
- Le placement - Les écritures - Le taux de rendement
L’apurement du PA et la taxation
- Les différents modes d’apurement - Les modalités de taxation des produits selon l’apurement
PA et statut OEA
- Les garanties - Les dispenses pour les opérateurs OEA…
Les solutions alternatives au PA
Public Cible
Cadres et employés des entreprises importatrices et exportatrices, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.
Prérequis
Moyens Pédagogiques
Suivi et évaluation
Profil du Formateur
Avocat à la Cour – Associé du cabinet LightHouse LHLF Spécialisé en droit douanier et fiscalité internationale Intervenant auprès de différentes écoles et formateur professionnel agréé : formations auprès de sociétés du CAC40 sur les sujets douaniers : espèce, valeur, origine, procédures de dédouanement, régimes douaniers, contrôle et contentieux douanier, biens à double usage, fiscalité énergétique, etc.
Cette formation vous intéresse ?
ED Editions
60, avenue Charles de Gaulle
92573 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Le spécialiste de la formation douanière
Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, partenaire du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...
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