Description de la formation
Découvrez la formation Gestion TVA des opérations douanières proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Prochaines sessions
2 Formations disponibles
Objectifs visés
Mouvements intracommunautaires ou internationaux de biens (exigibilité de la TVA, conditions d’exonération, régime des AI2…)
Opérations portant sur les biens sous douane (modalités de la suspension, taxation éventuelle…)
Appréhender les obligations déclaratives des opérateurs (DEB, CA3, mentions sur facture, etc.) ainsi que la gestion des risques liés à la TVA internationale en terme de contrôle par l’administration.
Contenu
Territorialité de la TVA :
- Échanges intracommunautaires
- Échanges extracommunautaires et impact des Incoterms®
- Prestations de services
Régimes spécifiques :
- Achats en franchise
- Régimes suspensifs
Obligations administratives :
- Paiement, immatriculation, mentions sur factures
- Déclaration de TVA CA3
- Autoliquidation
- Modalités de remboursement hors de France
Obligations statistiques :
- La déclaration d’échanges de biens – DEB
- La déclaration européenne de services – DES
Modernisation des techniques de contrôle
Pénalités encourues.
Public Cible
professionnels en douane
Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique, comptables, juristes, etc.
Prestataires intervenant dans le domaine du commerce international,
Prérequis
Suivi et évaluation
Profil du Formateur
Avocat en droit fiscal et douanier au sein du cabinet FIDAL. Il a débuté sa carrière en 2001 chez Arthur Andersen, avant de rejoindre le département TVA de CMS Bureau Francis Lefebvre, puis le cabinet Arsene Taxand et a été associé au cabinet LightHouse LFLF. Il a développé au cours de sa carrière une expertise particulière en matière de fiscalité des opérations du commerce international et notamment de TVA.
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ED Editions
60, avenue Charles de Gaulle
92573 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Le spécialiste de la formation douanière
Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, partenaire du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...
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