Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire

Formasuite, A distance (+1 lieu(x))
Durée
2 jours
Prix
1 680 - 1 980 EUR HT
Prochaine session
Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours (+2 date(s) de début)
Modalité
En entreprise, À distance
Durée
2 jours
Prix
1 680 - 1 980 EUR HT
Prochaine session
Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours (+2 date(s) de début)
Modalité
En entreprise, À distance

Description de la formation

Découvrez la formation Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire proposée par formasuite et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec formasuite vous aborderez les thématiques suivantes : fiscalité. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Date de début

2 Formations disponibles

Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours

  • En entreprise
  • France

Dates sur mesure sans surcoût. Votre session accessible sous 15 jours

  • À distance
  • A distance

Objectifs visés


À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
  • Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
  • Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
  • Effectuer une déclaration d'échange de biens 
  • Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3 
  • Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire

Contenu

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1
Matin
Définir le régime fiscal communautaire
  • Aspect théorique : le territoire intra ou extra communautaire
  • Le numéro d'identification
  • Les mentions obligatoires d'une facture

Après-midi
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
  • Régime des expéditions intra-union
  • Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers

Jour 2
Matin
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
  • Effectuer une déclaration d'échange de biens ainsi que les registres obligataires
  • Cas de redevabilité de la déclaration d'échange de biens
  • Les informations à compléter sur la déclaration d'échange de biens
  • Faire le traitement des opérations complexes
  • Les retours de marchandises
  • Les régularisations commerciales et opérations triangulaires
  • Les transferts sans vente
  • Les biens installés ou montés
  • Corrections et risques encourus sur la déclaration
  • Compléter le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)

Après-midi
Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
  • En régime B2B (changements 2020) ou B2C (changements 2021)
  • Les dérogations possibles : locations de moyens de transport restauration
  • Effectuer le calcul et l'inscription de la TVA sur la déclaration mensuelle CA3
  • Auto-liquider la TVA
  • Remplir la déclaration d'échange de services (DES)
  • Obtenir le remboursement des TVA sous le régime unique UE et pays tiers

FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Public Cible


Tout public
  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Prérequis


Aucun

Moyens Pédagogiques

Modalités pédagogiques Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution : 
  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 
  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
Formasuite
12, rue Courbet
82000 Montauban

Propulseur de carrière

Formasuite se présente comme bien plus qu’un organisme de formation : c’est avant tout un propulseur de carrière. Il offre de plus un accompagnement complet de ses apprenants, en adaptant le contenu de son offre, en établissant avec les stagiaires les...

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