Description de la formation
Découvrez la formation Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire proposée par formasuite et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec formasuite vous aborderez les thématiques suivantes : fiscalité. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Date de début
2 Formations disponibles
Objectifs visés
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
- Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
- Effectuer une déclaration d'échange de biens
- Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
- Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire
Contenu
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Définir le régime fiscal communautaire
- Aspect théorique : le territoire intra ou extra communautaire
- Le numéro d'identification
- Les mentions obligatoires d'une facture
Après-midi
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
- Régime des expéditions intra-union
- Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers
Jour 2
Matin
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
- Effectuer une déclaration d'échange de biens ainsi que les registres obligataires
- Cas de redevabilité de la déclaration d'échange de biens
- Les informations à compléter sur la déclaration d'échange de biens
- Faire le traitement des opérations complexes
- Les retours de marchandises
- Les régularisations commerciales et opérations triangulaires
- Les transferts sans vente
- Les biens installés ou montés
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
Après-midi
Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
- En régime B2B (changements 2020) ou B2C (changements 2021)
- Les dérogations possibles : locations de moyens de transport restauration
- Effectuer le calcul et l'inscription de la TVA sur la déclaration mensuelle CA3
- Auto-liquider la TVA
- Remplir la déclaration d'échange de services (DES)
- Obtenir le remboursement des TVA sous le régime unique UE et pays tiers
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Public Cible
Tout public
- Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit)
- Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix
- Dates de votre choix sans surcoût
- Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
- Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation
- Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
- Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.
Prérequis
Aucun
Moyens Pédagogiques
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
Propulseur de carrière
Formasuite se présente comme bien plus qu’un organisme de formation : c’est avant tout un propulseur de carrière. Il offre de plus un accompagnement complet de ses apprenants, en adaptant le contenu de son offre, en établissant avec les stagiaires les...
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