Francois Hollande l’avait promis, le CPA, Compte Personnel d’Activité, représente la grande réforme sociale du quinquennat. Il entre en vigueur le 01 janvier 2017 au sein de la loi Travail de Myriam EL Khomri.
Francois Hollande l’avait promis, le CPA, Compte Personnel d’Activité, représente la grande réforme sociale du quinquennat. Il entre en vigueur le 01 janvier 2017 au sein de la loi Travail de Myriam EL Khomri.Un guichet unique pour les actifs
Le CPA a pour ambition de devenir un guichet unique pour l’ensemble des actifs. Sur le site internet dédié se trouveront les informations nécessaires à la bonne compréhension et à la mise en pratique de ses droits concernant la pénibilité au travail, les droits à la formation, les droits à l’assurance chômage et même à l’engagement citoyen. On y retrouvera entre autre le CPF (Compte Personnel de Formation) et le C3P (Compte de Prévention Pénibilité).
Concrètement, le CPA vise à renforcer l’autonomie et la liberté d’action de chacun sur des droits à la formation en sécurisant son parcours professionnel et en supprimant les obstacles à la mobilité. Ceci afin de répondre à l’allongement des carrières et aux changements de poste beaucoup plus fréquent dorénavant dans une vie professionnelle. Toutes les informations seront conservées et sauvegardées dans ce compte unique.
Bien sûr, le compte CPA est personnel, c'est à dire que seul son bénéficiaire peut y accéder. A noter également que ces droits sont conservés toute la vie active jusqu’à ce qu’il soit désactivé par l’utilisateur. Pour créer son compte, rien de plus simple. Il suffit de se connecter sur le site dédié https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/ et de remplir les informations demandées (numéro de sécurité sociale, adresse personnelle, email, etc..)
Y a-t-il un intérêt réel à ouvrir un compte CPA dans le cadre de mon projet de formation ?
Aucune obligation de se créer un compte pour le moment mais les aides disponibles sont nombreuses et les avantages intéressants. Ainsi, des conseils personnalisés peuvent être donnés par des conseillers dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP). Des formations professionnelles peuvent également être conseillées en fonction de ses compétences et de ses ambitions professionnelles.
Le CPA a été pensé comme un outil pour favoriser le droit universel à la formation, quel que soit votre parcours ou votre situation, le CPA vous permettra de trouver un moyen de vous informer et de vous former ! Des dispositifs spéciaux sont mis en place pour les jeunes en situation d’échec scolaire, les jeunes de moins de 26 ans en situation de précarité, ou encore pour les actifs les moins qualifiés avec un déplafonnement des heures CPF passées de 24 à 48 heures par an et une limite passée de 150 à 400 heures. Cela permettra concrètement à chaque personne d’accéder à une nouvelle qualification tous les 10 ans.
De plus, le CPF donne dorénavant accès à la Validation des acquis de l’expérience (VAE), au Bilan de compétences et aux actions d’accompagnement à la création d’entreprise.
Quelle est la démarche à suivre?
Pour faire une formation et utiliser ses heures CPF, il est nécessaire de faire une demande au moins 60 jours avant le début de la formation. Ce délai est étendu à 120 jours pour les formations supérieures à six mois. Votre conseiller devra vous fournir une réponse sous 30 jours.
N’oubliez pas que vos heures CPF sont personnelles et répondent à un besoin ou à une envie personnelle. Si votre employeur peut vous refuser une formation professionnelle dans le cadre du plan de formation interne de l’entreprise, il ne peut en revanche pas vous forcer à utiliser vos heures de CPF pour effectuer une formation, même si cette dernière vous intéresse ! Les heures CPF vous suivent tout au long de votre parcours, même quand tout ne va pas pour le mieux ! Elles peuvent être utilisées lors d’une perte d’emploi par exemple. En revanche toute les heures se perdent lors d’un départ a la retraite !
Le CPA c’est aussi pour les fonctionnaires de la fonction publique !
Une des grandes mesures du CPA est l’élargissement à tous les actifs, y compris les travailleurs indépendants et les fonctionnaires, qui en étaient jusque-là exclus. C’est la fonction publique dans son ensemble, Etat, territorial et hospitalière qui est concernée.
Cette mesure est très importante pour les fonctionnaires puisqu’elle ouvre la porte à la formation professionnelle et donc offre des passerelles plus importantes entre fonction publique et secteur privé dans le cadre de la mobilité professionnelle.
Le CEC, compte d’engagement citoyen, est calqué sur celui des actifs du secteur privé, alors que le CPF est adapté aux spécificités de la fonction publique. Il permettra par exemple aux agents de bénéficier de leurs heures de CPF par anticipation dans le cas d'une formation nécessitant plus d’heures que le nombre disponibles sur leur compte.
Bien sûr, les droits à la formation acquis par un agent sont conservés dans le cas d’un passage à une activité professionnelle dans le secteur privé.