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Le contrôle des charges sociales

CCI Formation - Lyon Métropole
Résumé
14 heures
Formation Professionnelle
Prochaine session : 01/07/2021 - Lyon
Prochaines sessions
Lyon
880 EUR
01/07/2021

Saint-Étienne
880 EUR
15/11/2021

Roanne
880 EUR
24/11/2021

Marseille
840 EUR
Veuillez contacter l'organisme.

Description de la formation

La Déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire pour toute entreprise depuis le 1er janvier 2017 est basée sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel paie chargé de répartir les données vers les destinataires concernés par ces éléments. Tel est le cas concernant les déclarations sociales URSSAF, Pôle emploi, retraite complémentaire, prévoyance. Une connaissance approfondie des bases des cotisations avant la validation de la paie minimise les risques de redressement.

Objectifs visés

  • Maîtriser et contrôler la base de calcul des charges sociales
  • Valider la rédaction des bulletins de paie

Contenu

Comprendre et valider les éléments constituant les charges sociales d'un bulletin de paie.
  • Les conséquences du plafond de sécurité sociale (temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois, forfait jours, absences)
  • Appréciation des taux de cotisations patronales supplémentaires
  • Les limites d’exonération sociale et fiscale des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance
  • L’assiette spécifique de la CSG/CRDS et du forfait social
  • La gestion sociale de l'épargne salariale
Maîtriser le calcul des exonérations de charges
  • Les assiettes spécifiques de cotisations pour les apprentis et certains statuts (certains stagiaires et mandataires)
  • La réduction générale des cotisations patronales (dispositif Fillon)
  • La réduction salariale des heures supplémentaires et complémentaires
Le rôle et le pouvoir de l’URSSAF
  • Le contrôle, les sanctions et les procédures contentieuses
  • Les demandes de versement en un lieu unique et de délais de paiement
  • Le rescrit social et la procédure transactionnelle

Public Cible

  • Gestionnaires de paie
  • Responsables paie
  • Responsables Ressources Humaines
  • Comptables ou collaborateurs des services comptables chargés de valider les charges sociales

Prérequis

  • Connaissance technique de la paie

Moyens Pédagogiques

  •   Moyens pédagogiques techniques et d'encadrement Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction Salles de formation équipées pour une pédagogie active
  •   Suivi de l'exécution et appréciation des résultats Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le formateur. Cette formation donne lieu à une évaluation des acquis uniquement dans le cadre d’une certification *Nombre de stagiaires : 8 à 12 (nombre pouvant être modifié en fonction des exigences d’une formation) *Animateur/formateur : nom et parcours disponible sur simple demande

Profil du Formateur

Comprendre et valider les éléments constituant les charges sociales d'un bulletin de paie.
  • Les conséquences du plafond de sécurité sociale (temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois, forfait jours, absences)
  • Appréciation des taux de cotisations patronales supplémentaires
  • Les limites d’exonération sociale et fiscale des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance
  • L’assiette spécifique de la CSG/CRDS et du forfait social
  • La gestion sociale de l'épargne salariale
Maîtriser le calcul des exonérations de charges
  • Les assiettes spécifiques de cotisations pour les apprentis et certains statuts (certains stagiaires et mandataires)
  • La réduction générale des cotisations patronales (dispositif Fillon)
  • La réduction salariale des heures supplémentaires et complémentaires
Le rôle et le pouvoir de l’URSSAF
  • Le contrôle, les sanctions et les procédures contentieuses
  • Les demandes de versement en un lieu unique et de délais de paiement
  • Le rescrit social et la procédure transactionnelle

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Contact

CCI Formation - Lyon Métropole

36 Rue du Sergent Michel Berthet
69337 Lyon

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www.cciformationpro.fr


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