Aéronautique : douane & fiscalité

ED Editions
Résumé
1 jour
770 EUR hors taxes
Formation Professionnelle

Description de la formation

Découvrez la formation Aéronautique : douane & fiscalité proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Objectifs visés

Acquérir une vue d’ensemble sur les mécanismes applicables en matière de droits de douane dans le secteur de l’aéronautique civile et militaire (régimes particuliers, suspensions de droits de douane, destination particulière, aspects TVA…)

Contenu

Traitement douanier des flux de l’aéronautique civile :

Harmonisation des règles techniques et des procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile – règl. (CE) n° 3922/91

Produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens – règl. (CE) n° 3050/95

Régime de la destination particulière :

Régime général
Particularités dans le domaine aéronautique

Certificats d’aptitude au vol – règl. (CE)
n° 1147/2002

Régime du perfectionnement actif

Armements et équipements militaires
règl. (CE) n° 150/2003

Régime TVA des achats en franchise

Export Control System

Cautionnement douanier.

Public Cible

Représentant en douane

Responsables ou collaborateurs des services juridique/douane/ transport/ logistique, import-export commercial/achats, logisticiens, professionnels du dédouanement, transitaires.

Entreprises relevant du secteur aéronautique, commissionnaires en douane, entreprises du GIFAS.

Prérequis

Aucun

Suivi et évaluation

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Profil du Formateur

Jack ROSSI

Flux internationaux et risque douane de l'entreprise. Titulaire d'un D.E.S "Economie des systèmes de transports "(PARIS X), Responsable import-export et Export Control Officer dans un Groupe d'Electronique Grand Public. Après une expérience en tant que Consultant, a rejoint depuis une dizaine d'années le Groupe THALES pour prendre en charge les Affaires Douanières de ses activités Aéronautiques.

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Contact

ED Editions

60, avenue Charles de Gaulle
92573 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX

Téléphone: 0147590900

Organisme de formation: ED Editions

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Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, filiale du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...


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