Description de la formation
Découvrez la formation Valeur en douane des marchandises proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.
Prochaines sessions
2 Formations disponibles
Objectifs visés
Contenu
Valeur transactionnelle et méthodes de substitution
- Définition et cas de rejet
- Méthodes de substitution
- Eléments à ajouter et compléments de prix (apports de l'acheteur, redevances, droit de licence…)
- Eléments à retrancher
Documents exigibles dans le cadre d’un contrôle
Nouveaux schéma commerciaux et évolutions réglementaires ayant une influence sur la valeur en douane :
- Schéma entrepreneur / professionnels
- Conséquences de la mise en place de rulings ou d'accords préalables sur les prix de transfert
Justification des valeurs critères sur la base d'une documentation des prix de transfert
Public Cible
Prérequis
Suivi et évaluation
Profil du Formateur
Avocat spécialisé en droit douanier. Ancien responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions d'enquêteur à la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l’ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de la valeur en douane. Il participe également à un groupe de travail sur la convergence entre la valeur en douane et les prix de transfert.
Cette formation vous intéresse ?
ED Editions
60, avenue Charles de Gaulle
92573 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Le spécialiste de la formation douanière
Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, partenaire du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...
Apprenez-en plus sur l'organisme et découvrez toutes leurs formations