Classement tarifaire - Nomenclature douanière

ED Editions, • Neuilly-sur-Seine
Durée
1 jour
Prix
700 EUR HT
Prochaine session
Modalité
Blended Learning
Durée
1 jour
Prix
700 EUR HT
Prochaine session
Modalité
Blended Learning
Je veux en savoir plus sur cette formation

Description de la formation

Découvrez la formation Classement tarifaire - Nomenclature douanière proposée par Ed-Editions et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec Ed-Editions vous aborderez les thématiques suivantes : Import / Export, Commerce international, Commercial. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Prochaines sessions

2 Formations disponibles

18 mars, 2025

  • Blended Learning
  • Neuilly-sur-Seine

23 septembre, 2025

  • Blended Learning
  • Neuilly-sur-Seine

Objectifs visés

Revoir ou acquérir la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises, qui impacte directement le taux de droit de douane applicable. Connaître les règles strictes, édictées au niveau international, auxquelles le classement tarifaire obéit. S’exercer via des cas pratiques.

Contenu

Les enjeux du classement tarifaire La convention sur le Système harmonisé : Les règles générales d’interprétation Notes explicatives du Système harmonisé – NESH Les instances européennes Le renseignement tarifaire contraignant – RTC Codes complémentaires à la nomenclature

Public Cible

Représentant en douane Cadres et employés des services douane en entreprise Déclarants en douane Agents de transit

Prérequis

Aucun

Suivi et évaluation

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Profil du Formateur

Gaspard de BELLECISZE

Diplômé du Master 1 de droit des affaires de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, du Master 2 pro droit douanier des transports et de la logistique de l’Université de Rouen et titulaire du CAPA, Gaspard de Bellescize est avocat au barreau de Paris. Il fonde ADVENIAT à Paris et Lyon après des années d’expériences significatives dans plusieurs cabinets d’avocats d’envergure internationale (Gide, CMS Francis Lefebvre avocats) ou de niche à très forte spécialisation douanière (Godin Associés, Harving Avocats). 

Cette formation vous intéresse ?

Je veux en savoir plus

Contactez l'organisme pour obtenir plus d'informations sur cette formation, gratuitement et sans engagement.

reCAPTCHA logo Ce site est protégé par reCAPTCHA de Google Règles de confidentialité et les termes et services de Google s'appliquent.
ED Editions
60, avenue Charles de Gaulle
92573 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX

Le spécialiste de la formation douanière

Avec plus de 80 ans d’expérience au service de la réglementation douanière et plus de 30 ans d’expertise en formation, ED Editions SAS, partenaire du groupe CONEX SAS, se positionne comme le spécialiste de la formation en douane. L’organisme propose...

Apprenez-en plus sur l'organisme et découvrez toutes leurs formations