Version : Mobile

Travaux en copropriété : aspects juridiques et suivi opérationnel

ELEGIA Formation
Résumé
1 jour
Entreprises (Intra)
Prochaine session : Nous contacter. - France

Objectifs visés

  • Comprendre et maîtriser les principes juridiques applicables à la gestion des travaux en copropriété
  • Assurer la maîtrise des travaux en copropriété grâce à une méthode de lancement et de suivi efficace
  • Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles 
  • Sécuriser ses pratiques

Contenu

Atelier fil rouge : tout au long du déroulé de la formation, les participants échangent avec le formateur sur les bonnes pratiques à intégrer dans la mise en place et le suivi des travaux en copropriété
Contexte lié aux travaux en copropriété
  • quelles sont les obligations du syndic et du syndicat en matière de travaux ?
  • fonds travaux, diagnostic technique global, plan pluriannuel, travaux embarqués
  • qui décide, qui intervient ? définir les parties privatives et parties communes
Travaux relevant de la compétence du syndic
  • travaux de maintenance dans le cadre du budget
  • travaux urgents
Travaux nécessitant une décision d’assemblée générale : ce qu’il faut définir avant de convoquer
  • mission préparatoire du syndic en concertation avec le conseil syndical
  • travaux avec ou sans maître d’œuvre : missions et nomination du maître d’œuvre
  • consultation des entreprises : critères de choix, assurances, contrôles prévus par le Code du travail, établissement d’un cahier des charges...
  • intervention d’un coordonnateur SPS : quid du plan de prévention en copropriété ?
  • définir les travaux qui nécessitent de souscrire une assurance dommages-ouvrage
  • une autorisation administrative est-elle nécessaire ? autorisations de travaux, permis de construire, autorisation des bâtiments de France, zones piétonnes et autres zones réglementées, autorisation d’occupation du domaine public
  • autres autorisations : droit d’échelle, syndicat principal et ASL
Points à connaître encadrant l’adoption des travaux par l’assemblée générale
  • majorités requises : travaux obligatoires, travaux d’amélioration ou d’adjonction (répartition du coût des travaux et de l’entretien futur, cas où les copropriétaires peuvent demander un paiement différé)
  • proposer un financement : emprunts en copropriété (emprunts collectifs, individualisés, PTZ), dispositifs incitatifs (subventions, déductions fiscales, CEE)
  • convoquer l’assemblée : documents à joindre à la convocation, rédaction des résolutions y compris des honoraires sur travaux du syndic, conséquences en cas de recours en annulation d’une résolution ou de l’AG
  • organiser les travaux : ordres de service, organiser les réunions de chantier en l’absence de maître d’œuvre, travailler avec le maître d’œuvre
  • réceptionner les travaux : conditions de réception, obligations du maître d’ouvrage, garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie décennale, dossier de fin de chantier, gestion de la retenue de garantie
Règles juridiques organisant la prise de décision des travaux privatifs
  • travaux à l’intérieur des lots : droits et obligations des copropriétaires, devoir du syndic de faire respecter le règlement de copropriété
  • travaux privatifs impactant les parties communes et engagés à plusieurs copropriétaires
  • contrôler la conformité des travaux
  • ratification des travaux irréguliers effectués par un copropriétaire
  • autorisation judiciaire

Public cible/ Prérequis

  • Gestionnaires et Principaux de copropriété
  • Syndics
  • Facility Managers
  • Responsables services généraux
  • Responsables techniques
  • Responsables maintenance
  • Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier en copropriété
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Moyens Pédagogiques

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

Faire une demande

 

Contact

ELEGIA Formation

76 Boulevard Pasteur
75015 Paris

 Afficher le numéro
www.elegia.fr


Organisme de formation: ELEGIA Formation

Centre de formation ELEGIA à Paris

Les engagements d’ELEGIA

ELEGIA est un organisme de formation appartenant au groupe ELS, premier groupe français d’édition juridique. Cette appartenance vous garantit des contenus pointus, justes et toujours à jour. L’organisme vous propose une large gamme de 750 formations dans les domaines des...


En savoir plus et consulter la liste des formations de l'Organisme de formation: ELEGIA Formation
Je m'informe gratuitement

Pour obtenir des renseignements sur la formation Travaux en copropriété : aspects juridiques et suivi opérationnel, remplissez le formulaire ci-dessous :

Avis
Note de la formation
Soyez le premier à laisser un avis sur cette formation !

Note de l'organisme
(4,4)
Basée sur 1679 avis
Voir tous les avis
guide financement
Articles et Nouveautés
Gamification

Découvrez les nouvelles règles du « je » en formation

Lire l'article
Catalogue 2019 Elegia
Télécharger le catalogue 2019 d'Elegia