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Fiscalité des expatriés

GERESO
Résumé
2 Jours
1 508 EUR hors taxes
Français
Formation Professionnelle
Prochaine session : 24/06/2021 - A distance
À distance

Description

Le cadre juridique de l'expatriation est vaste et complexe. Difficile d'y voir clair, notamment en matière de fiscalité, pour les salariés expatriés eux-mêmes, mais aussi pour leurs employeurs, qui doivent prendre en compte les incidences fiscales des mobilités pour ajuster les packages de rémunération des salariés  !

Comment maîtriser et optimiser le coût de vos mobilités ? Quelles sont les incidences des conventions fiscales sur les impôts de vos expatriés ? Comment définit-on une résidence fiscale ? Quels impôts vont payer les salariés frontaliers ou les "Trans Country Nationals" (TCN) ? Quelle procédure d'égalisation fiscale mettre en place ? Comment calculer un impôt hypothétique (hypotax) ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles ?

Pour répondre à toutes ces questions, nous vous proposons cette formation sur la fiscalité des salariés expatriés.

Elle vous permettra de maîtriser les différentes incidences fiscales de l'expatriation, d'identifier les règles applicables à chacun de vos salariés, quelle que soit leur pays d'expatriation, leur statut, et la durée de leur mission, mais aussi tous les enjeux financiers pour l'employeur et le salarié.

Au final, à l'issue de cette formation animée par une consultante experte en fiscalité internationale, vous aurez toutes les cartes en mains pour optimiser la gestion fiscale de vos expatriés et le coût de vos mobilités internationales.

Objectif(s) de la formation


  • Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité internationale des expatriés.
  • Déterminer la résidence fiscale et anticiper les cas de double résidence.
  • Identifier les obligations de l'employeur.
  • Mettre en place une procédure de compensation fiscale.
  • Sensibiliser les expatriés à leurs obligations fiscales.

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés (nouveaux taux, plafonds, dernière loi de finances...) et l’impact du prélèvement à la source sur la fiscalité des salariés expatriés/détachés

Déterminer la résidence fiscale

  • Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances
  • Notion de domicile fiscal en droit interne français - Définition de la résidence fiscale
  • Déterminer la résidence fiscale : existe-t-il une convention fiscale ?
  • Conséquence de la résidence fiscale
    • obligations déclaratives dans le pays d'accueil et de départ
    • obligations de paiement des impôts sur le revenu, sur la fortune, sur les successions et les donations dans les deux pays (le cas échéant)
      • Appliquer | Cas pratique sur la détermination d'une résidence fiscale
  • L'établissement stable
  • La taxation des revenus
    • salaires : incidences sur la paie du pays de départ et d'accueil
    • revenus immobiliers - autres revenus
  • Quel lien entre la résidence fiscale et la taxation du revenus ?
  • Le cas spécifique de la double résidence fiscale
    • comment éviter la double résidence/imposition ? quelle stratégie de réduction des coûts mettre en place ?
    • l'atténuation de la double imposition
  • Optimisation fiscale : l'article 81.A du CGI
  • La réconciliation des taux de change

Transfert de la résidence fiscale hors de France

  • Quelles formalités accomplir avant le départ depuis la suppression du quitus fiscal ?
    • déclaration des revenus N°2042 et N°2042 NR
    • agenda fiscal après le départ de France
      • Appliquer | Étude de cas
  • Dans quel cas est-on imposable en France ?
  • Cas spécifique des salariés non-résidents fiscaux de France : déclaration de la retenue à la source N°2494
  • Comment sera calculé l'impôt ?
    • Appliquer | Cas pratique
  • Quelles déclarations souscrire ?
  • Conséquences dans le pays d'accueil
  • Retour définitif en France
  • Calcul de l'impôt réel dans le pays d'accueil : quelle optimisation fiscale ? Utiliser tous les atouts de la loi interne du pays d'accueil
  • Impact du calcul de l'impôt sur le calcul de la rémunération brute : lien avec le service Compensation and Benefits

Résidence fiscale en France et activité exercée hors de France

  • Revenus de source étrangère : déclaration des revenus encaissés à l'étranger N°2047
  • Les conséquences de l'article 81 A (I et II) du CGI : atténuation de la double imposition, exonérations totales, exonérations partielles, cas des missions temporaires
  • Cas spécifique des frontaliers
  • Comment déclarer les revenus ?

Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié

  • Pourquoi l'employeur intervient-il dans les impôts de ses salariés ?
  • Obligation d'information vis-à-vis des salariés en mobilité internationale : comment être sûr(e) de l'avoir accomplie ?
  • Compensation fiscale : "tax equalization" : l'égalisation fiscale, "tax protection" : la protection fiscale
    • Évaluer | Quiz et test d'auto-évaluation

Moyens Pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Public cible/ Prérequis

Responsables et collaborateurs en charge de la gestion de la mobilité internationale, DRH, responsables des services RH/paie des expatriés, directeurs administratifs et financiers, responsables Compensation & Benefits

Avantages de la formation


  • Un panorama complet de la fiscalité des expatriés et de ses incidences sur le coût des mobilités internationales pour l'entreprise
  • Des quiz en début et en fin de formation pour évaluer l'acquisition des compétences

Coordonnées de GERESO

GERESO

Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com

Organisme de formation: GERESO

GERESO Formation

GERESO développe depuis plus de 40 ans une gamme complète de formations dans tous les domaines RH : retraite et protection sociale, paie et rémunérations, santé et sécurité au travail, mobilité internationale, droit du travail...dans les métiers du chiffre et...


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