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La TVA et les droits de douanes post - Brexit

GERESO
Résumé
0,5 Jours
390 EUR hors taxes
Formation Professionnelle
Prochaine session : 07/10/2022 - A distance
À distance

Description

Découvrez la formation La TVA et les droits de douanes post - Brexit proposée par GERESO et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec GERESO vous aborderez les thématiques suivantes : Fiscalité, Fiscalité des entreprises. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés. Toutes les opérations avec le Royaume-Uni constituent désormais des opérations « hors UE » avec notamment le rétablissement des régimes douaniers

Échanges de biens : le retour des notions d’importation et d’exportation

  • Ventes au Royaume-Uni : l’exonération de TVA et le régime douanier à l’exportation
  • Achats au Royaume-Uni : la fin des acquisitions intracommunautaires et la TVA à l’importation
    • Appliquer | Cas pratique : identifier le régime de TVA applicable pour différentes opérations sur des biens avec le Royaume-Uni

L’exonération des droits de douane prévue par l’accord de commerce et de coopération

  • Les 2 cas de figure :
    • produits exonérés au titre du tarif extérieur commun
    • imposition par nature, mais avec un accord d’exonération possible sous conditions
  • Les différentes obligations douanières : déclaration d’importation/exportation, l’obtention d’un numéro EORI

Prestations de service entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

  • Prestations de services extracommunautaires B to B : principe d’autoliquidation de la TVA par le preneur
  • Les exceptions pour les prestations de services matériellement localisables
  • L’imposition à la TVA des opérations B to C
    • Appliquer | Cas pratique : identifier le régime de TVA applicable pour différentes opérations sur les services avec le Royaume-Uni
    • Évaluer | Quiz interactif Kahoot

La modification des obligations déclaratives

  • La modification des rubriques à compléter dans la CA3
  • La modification des mentions sur les factures (articles du CGI)
  • La fin des DEB et DES
  • La procédure de remboursement de TVA
    • Appliquer | Cas pratique : remplir une CA3 avec des opérations de biens et services avec le Royaume-Uni et identifier les mentions sur les factures nécessaires

Les régimes spécifiques mis en place au Royaume-Uni

  • L’autoliquidation de la TVA britannique
  • Le traitement des opérations de ventes de biens par des assujettis étrangers à des clients britanniques
    • Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis

Moyens Pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Public cible/ Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Avantages de la formation

Les plus

  • Une formation en ligne d'une demi-journée, 100% opérationnelle sur les changements post-Brexit en matière de douanes, de CA3 et de mentions sur les factures
  • Remise d’un dossier de synthèse « Biens et prestations avec le Royaume-Uni post-Brexit » récapitulant pour chaque opération les rubriques de la CA3, les obligations douanières et les mentions sur la facture
  • De nombreux Quiz interactifs Kahoot permettant de dynamiser la formation et de retenir les règles et les concepts plus facilement
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Coordonnées de GERESO

GERESO

34, rue du Maine
75015 Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com


Organisme de formation: GERESO

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