Version : Mobile

Maîtriser l'application de la TVA

GERESO
Résumé
2 Jours
1 454 EUR hors taxes
Formation Professionnelle
Prochaine session : 13/10/2022 - Paris
En centre de formation

Description

Découvrez la formation Maîtriser l'application de la TVA proposée par GERESO et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec GERESO vous aborderez les thématiques suivantes : Fiscalité, Fiscalité des entreprises. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les nouveautés issues de la dernière loi de finances

Champ d'application de la TVA

  • Opérations imposables par nature, par détermination de la loi (art. 256/257 du CGI) ou soumises par option à la TVA (art. 260 du CGI)
  • Personnes assujetties
  • Opérations hors-champ et opérations exonérées
    • Comprendre | Analyse des opérations imposables

Déterminer la TVA exigible

  • Fait générateur et exigibilité de la TVA (art. 269 du CGI)
  • Base d'imposition à la TVA : sommes à inclure, frais refacturés, réductions de prix
  • Les nouveaux taux de TVA (art. 278-281 du CGI)
  • Formalisme comptable
  • Nouvelles modalités de facturation - Facture électronique (délai d'émission, délai de conservation…)
    • Appliquer | Étude de cas fil rouge : identifier les cas d’exigibilité de la TVA

Calculer la TVA déductible

  • Conditions du droit à déduction : principes généraux et coefficient de déduction, coefficient d'assujettissement (assujettis partiels) et de taxation (redevables partiels)
  • Exceptions au droit à déduction : coefficient d'admission
  • Modalités du droit à déduction
    • Appliquer | Étude de cas fil rouge : élaborer une checklist de l'ensemble des cas où la TVA est déductible

Dispositif de déduction de la TVA

  • Cadre juridique
  • Coefficient de déduction, produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission (art. 206 du CGI)
  • Régularisations annuelles et globales sur les immobilisations et les services
  • Formalisme du dispositif
  • Influence du dispositif sur les entreprises partiellement soumises
  • Généralisation de la règle de l'affectation

Paiement de la TVA (art. 270 du CGI)

  • Principe
  • Modalités pratiques de réglement

Régimes particuliers

  • Régime des livraisons à soi-même (simplification du dispositif) et régime des biens d'occasion
  • Régime de la TVA immobilière : les incidences de la réforme (art. 290 du CGI)
  • Enregistrement de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

Déclaration de TVA : la CA3

  • Demande de remboursement et remboursement du crédit de TVA
  • Nouvelles rubriques dans la CA3
  • Notion de télédéclaration : seuils et règlement (art. 1649 du CGI)
  • Nouveaux seuils pour les régimes d'imposition
    • Appliquer | Étude de cas fil rouge : souscription d'une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées

Territorialité de la TVA : fiabiliser les opérations intracommunautaires, importations et exportations

  • Échanges de biens : exportations, importations, livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Principe de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) (art. 289 C du CGI)
  • Principe de la Déclaration Européenne de Services (DES) (art. 259 du CGI)
  • Régime applicable aux prestations de services : procédure d'autoliquidation (art. 283-2 du CGI)

Moyens Pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Public cible/ Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Avantages de la formation

Les plus

  • Une formation opérationnelle permettant de comprendre la "logique fiscale" du processus de TVA
  • Une étude de cas en fil rouge portant sur chacun des points du programme pour s'entraîner à la réalisation des déclarations
  • L'intégration des dernières nouveautés en matière de déductibilité
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Coordonnées de GERESO

GERESO

34, rue du Maine
75015 Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com

Organisme de formation: GERESO

GERESO Formation

Télécharger le catalogue Secteur Privé 2022 de GERESO  Télécharger le catalogue Secteur Public 2022 de GERESO  GERESO développe depuis plus de 40 ans une gamme complète de formations dans tous les domaines RH : retraite et protection sociale, paie et...


Apprenez-en plus sur l'organisme et découvrez toutes leurs formations
Avis
Note de la formation
Soyez le premier à laisser un avis sur cette formation !

Note de l'organisme
(4,5)
Basée sur 294 avis
Voir tous les avis
guide financement