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TVA des échanges internationaux

GERESO
Résumé
2 Jours
1 558 EUR hors taxes
Formation Professionnelle
Prochaine session : 24/11/2022 - A distance
À distance

Description

Découvrez la formation TVA des échanges internationaux proposée par GERESO et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec GERESO vous aborderez les thématiques suivantes : Fiscalité, Fiscalité des entreprises. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : Réforme de la déclaration de TVA CA3 et réforme de la DEB au 1er janvier 2022,conséquences du Brexit...

Territorialité de la TVA

  • Définition du territoire français au sens de la TVA
  • Définition du territoire de l'Union Européenne : les 27 États membres
  • Notions d'acquisitions et de livraisons intracommunautaires
  • Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services
  • Les conséquences du Brexit depuis le 1er janvier 2021
  • Relations entre la métropole et les DOM, entre la métropole et Monaco
  • Lieu d'imposition et d'établissement, siège social
    • Appliquer | Quiz interactif Kahoot

Régime des livraisons de biens

  • Exonération des exportations et imposition des importations
  • Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation
  • Le régime d'autoliquidation de la TVA sur les importations : réforme au 1er janvier 2022 et conséquences sur la CA3
  • Les régimes suspensifs (art. 277A du CGI)
  • Procédure des achats en franchise pour les achats en France et à l'importation
  • Exonération des livraisons intracommunautaires (art. 262 ter I du CGI) et imposition des acquisitions intracommunautaires
  • Opérations triangulaires (art. 141 de la directive 2006/112/CE)
  • Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude "carrousel"
  • Le cas des livraisons à distance et des Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire
  • La réforme de la TVA sur le commerce électronique pour les opérations B to C
  • Les ventes en consignation et les ventes en dépôt
    • Appliquer | Cas pratiques : remplir une CA3 avec des cas d’échanges internationaux de biens

Régime des prestations de services (art. 259 et 283-2 du CGI)

  • Principes d'imposition des prestations de services extra et intracommunautaires
  • La notion de siège et d'établissement stable
  • Règles spécifiques aux immeubles
  • Transports de passagers et transports de biens
  • Locations de moyens de transports
  • Les services électroniques : les règles de territorialité de la TVA
  • Les prestations de services culturelles, sportives, scientifiques
  • Les ventes à consommer sur place, les intermédiaires transparents
  • Procédure d'autoliquidation et comptabilisation
    • Appliquer | Cas pratiques : traiter les exceptions et leurs conséquences en comptabilité et sur la déclaration de TVA
    • [Evaluer] Quiz interactif Kahoot de validation des acquis

Les obligations déclaratives

  • Quelles sont les mentions spécifiques obligatoires sur les factures ?
  • Les règles d'exigibilité de la TVA (CA3, DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services
  • Incidences sur la déclaration de TVA
  • La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) : entreprises soumises, contenu, codes spécifiques liés aux avoirs et au travail à façon
  • DEB : la réforme au 1er janvier 2022, le volet statistique et le volet fiscal
  • La Déclaration Européenne de Services (DES)
    • Comprendre | Synthèse : tableaux récapitulatifs sur le traitement des opérations intra et extra-communautaires en termes de mentions sur les factures, de comptabilité, de CA3 et de DEB et DES
  • Sanctions pour non-respect de ces obligations
  • Procédure de remboursements de la TVA étrangère : modernisation de la procédure de remboursement, les règles de fond et de forme
    • Appliquer | Cas de synthèse sur différentes situations d'achat ou de vente de biens et prestations :
    • quelles sont les mentions spécifiques à indiquer sur la facture ? quelles sont les lignes de la CA3 concernées ? faut-il intégrer ou non l'opération dans la DEB et/ou la DES ?

Moyens Pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Public cible/ Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Avantages de la formation

Les plus

  • Une formation dédiée aux spécificités de la TVA dans un contexte international
  • La réalisation d'un cas de synthèse sur la TVA, DEB et DES pour s'approprier les techniques présentées et valider ses acquis
  • De nombreux cas pratiques pour une approche chiffrée des différents points abordés
  • De nombreux quiz interactifs Kahoot rendant la formation plus dynamique et ludique
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Coordonnées de GERESO

GERESO

34, rue du Maine
75015 Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com


Organisme de formation: GERESO

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