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Le Congé Individuel de Formation (CIF)

CIF définition

Le congé individuel de formation est destiné à l’ensemble des salariés. Il est malheureusement souvent méconnu et peu utilisé alors qu’il offre une possibilité intéressante de se former sur une longue durée et dans le domaine de son choix. L’utilisation du CIF se fait à l’initiative de l’employé qui souhaite se former et n’exige pas de s’intégrer dans le plan de formation défini par l’entreprise. C’est une opportunité pour le salarié de s’ouvrir les portes d’une nouvelle carrière ou de s’adonner à une passion.  

Voici toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre et utiliser votre CIF

La durée des formations professionnelles dans le cadre du CIF, est de 1 an pour une formation à temps-plein et de 1200 heures pour une formation à temps-partiel

Les Objectifs du CIF

Le CIF est un droit à la formation qui permet aux salariés d’atteindre l’un des objectifs ci-dessous:

  • Se réorienter vers une nouvelle carrière ou un nouveau métier
  • Accroître ses connaissances dans le domaine culturel ou social,
  • Préparer un examen en vue de l'obtention « d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles » (RNCP).

La formation effectuée dans le cadre du CIF n’a pas l’obligation d’être en rapport avec le métier du salarié. Le choix de la formation est donc totalement libre.

Les Bénéficiaires

Le CIF est un droit exclusivement réservé aux personnes justifiant d’une activité salariale d’un minimum de 2 ans (consécutifs ou non) dont 1 an passé au sein de la même entreprise. Pour les salariés des entreprises artisanales de moins de 10 salariés cette durée passe à 3 ans.

Les conditions d’ancienneté sont annulées si le salarié a subi un licenciement économique qui l’a contraint à changer d’entreprise et qu’il n’a pas eu de formation professionnelle durant la période de recherche d’emploi.

Les Salariés en CDD ont également accès au CIF sous certaines conditions. Pour les salariés en CDD ayant plus de 26 ans, ils doivent pouvoir justifier d’une activité salariale d’un minimum de 2 ans au cours des 5 dernières années. Ce minimum est ramené à 1 an pour les salariés en CDD de moins de 26 ans. À cela, il faut ajouter une obligation d’avoir un minimum de 4 mois de CDD au cours des 12 derniers mois.

Les Démarches 

Auprès de l'employeur
Le salarié qui souhaite suivre une formation continue dans le cadre de son CIF, doit effectuer des démarches auprès de son employeur si la formation se déroule pendant les heures de travail. Afin de suivre cette formation dans le respect du droit, le salarié doit demander une autorisation d'absence à son employeur. Pour obtenir cette autorisation, le salarié doit envoyer par courrier avec accusé de réception une demande d’autorisation d’absence

La demande d'absence doit comprendre les éléments suivants :

  • L’Intitulé de la formation
  • La date de début
  • La durée
  • Le nom de l’organisme
  • Certificat d’inscription si besoin

Elle doit être demandée au minimum 120 jours avant le début de la formation pour une formation de 6 mois ou plus effectuée en une fois et à plein-temps.

Concernant les formations plus courtes, à temps partiel ou étalées sur plusieurs périodes, le courrier doit être adressé à l’employeur 60 jours seulement avant le début de la formation.

À réception du courrier l’employeur a 30 jours pour répondre à votre demande. Votre demande peut être refusée si vous ne respectez pas les conditions d’ancienneté ou pour toute autre raison justifiée par votre employeur.

Obtenir le financement du CIF

Concernant le financement de votre CIF pour une formation pendant les heures de travail, vous devez vous tourner vers l’organisme financeur, généralement l'OPACIF auquel votre entreprise cotise ou le cas échéant vers l’organisme paritaire de la branche ou encore vers les Fonds de gestion des congés individuels de formation (FONGECIF). Grâce à cette démarche vous pouvez obtenir le versement d’une rémunération et même la prise en charge de vos frais de formation.  Prévoyez une moyenne de 3 mois avant le début de la formation pour commencer à effectuer les démarches de financement.

Information importante: Pour les formations dans le cadre du CIF effectuées en dehors des heures de travail, les conditions de financement changent. Sont exigés un minimum de 1 an d’ancienneté et de120 heures de formation.  

Seulement 41 000 CIF ont été pris en charge en 2012 (d'après l'étude du fpspp) ce qui démontre une sous-utilisation de ce droit acquis par l'ensemble des salariés. 

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