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Le rôle des OPCA

Mieux comprendre le rôle des OPCA, des OPACIF, du FONGECIF et de la FPSPP

Définition et rôles des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)

En France, les OPCA sont principalement organisés par branche ou par secteur d'activité, il existe néanmoins des OPCA interprofessionnels comme Opcalia par exemple. Les OPCA ont pour mission principale de collecter et de mutualiser les fonds dédiés à la formation continue des salariés. Depuis la réforme de 2009 (appliquée depuis 2012), les OPCA sont devenus les uniques collecteurs de la taxe d’apprentissage ainsi que de la contribution pour la formation professionnelle. De plus leurs missions ont été élargies à un rôle d’assistance et de conseil aux départements des ressources humaines des entreprises. Les OPCA doivent être agréés par l’Etat pour pouvoir collecter les fonds de la formation. 

Toute entreprise soumise à l’obligation de cotiser pour la formation professionnelle, doit reverser le pourcentage légal à l’OPCA auquel elle adhère. Dans certains cas, les conventions collectives, désignent un OPCA pour la branche, auquel cas l’adhésion à cette OPCA est obligatoire pour les entreprises ayant signé les conventions collectives. En l’absence d’accord collectif, l’entreprise est libre de choisir son OPCA selon les services proposés.

Certains OPCA ont également développé un rôle de conseil. Ils peuvent aider les entreprises dans leurs démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)  et de financement de la formation. Une fois les fonds collectés, l’OPCA est sollicité par les entreprises pour financer les formations de leurs employés ainsi que pour supporter les coûts liés aux périodes de professionnalisation. Les fonds sont alloués en fonction des directives du conseil d’administration de l’OPCA. De nombreux OPCA produisent des rapports à destination des entreprises adhérentes, relatifs à une branche ou à un secteur et à ses tendances en matière d’emploi et de formation professionnelle.

Pour vous qui êtes responsable de la formation dans votre entreprise, voici les taux de cotisation pour la formation professionnelle avant et après la réforme.

Contributions versées aux organismes collecteurs : Avant 2015 (selon la taille de l'entreprise)

 

Entreprise de moins de 10 salariés

Entreprise entre 10 et 19 salariés

Entreprise de 20 salariés et plus

Professionnalisation et DIF

0.15%

0.15%

0.5%

Plan de formation

0.4%

0.9%

0.9%

CIF

Pas de contribution

Pas de contribution

0.2%

Total

 0.55%

 1.05%

1.6%

 

Contributions versées aux OPCA: Après 2015 (selon la taille de l'entreprise)

De 1 à 9 salarié(s)

  

De 10 à 49 salariés

  

Plus de 50 à 299 salariés

  

Plus de 300 salariés

Plan de formation

0.4%

0.20%

0.10%

-

Professionnalisation

0.15%

0.30%

0.30%

0.40%

CIF

-

0.15%

0.20%

0.20%

FPSPP

-

0.15%

0.20%

0.20%

CPF

-

0.20%

0.20%

0.20% 

Total

0.55%

1%

1%

1%

 

OPACIF (Organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du congé individuel de formation)

FongecifCe sont des organismes en charge de la gestion de la mutualisation des fonds dédiés au financement du congé individuel à la formation (CIF). Leur mission consiste en l’accompagnement des salariés dans la définition de leur parcours professionnel et de leurs objectifs de carrière. Les OPACIF agissent  à travers la mise en place des Bilans de compétences ou de la Validation des Acquis de l’Expérience ainsi qu’à travers le financement des congés individuels de formation. Le FONGECIF est le principal représentant des OPACIF. Il existe toutefois des OPACIF par branche ou par secteur d’activité.  

Définition FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)


Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Le FPSPP contribue, au niveau interprofessionnel, au financement des actions visant la qualification et la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi. La contribution au FPSPP est fixée, pour l’année 2014, à 13% de la contribution de 0.9% des entreprises,  versée par l’intermédiaire de l’OPCA.  A partir de 2015 et de l’application de la réforme de la formation professionnelle, le financement du FPSPP se fera directement par un pourcentage de contribution obligatoire à verser par les entreprises (entre 0.15% et 0.2% de leur masse salariale). L’un des objectifs visé à travers l’utilisation de ce fond,  est de soutenir les TPE en leur allouant 20% de ce fond pour la mise en place de leur plan de formation et de leur recrutement.  

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