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Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

ELEGIA Formation
Résumé
3 Jours
Inter-entreprises
Prochaine session : 08/04/2019 - Paris
Prochaines sessions
Lyon
08/04/2019  
1 890 EUR
20/11/2019  
1 890 EUR
Paris
08/04/2019  
1 890 EUR
03/06/2019  
1 890 EUR
08/07/2019  
1 890 EUR

Objectifs visés

Maîtriser le cadre juridique des relations sociales dans l'entreprise

  • Cerner le rôle de chaque mandat : CSE, délégué du personnel, membre du CE, délégué syndical…
  • Connaître le statut et les moyens des représentants du personnel
  • Favoriser le dialogue social dans l'entreprise

Contenu

Programme Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

1. Quel système de relations sociales dans l'entreprise ?

  • enjeux des élections professionnelles, nouveaux délais
  • appréhender l'importance du protocole d'accord préélectoral
  • mettre en place le CSE
  • organisations syndicales et représentativité

Exercice pratique : identifier concrètement les enjeux des élections professionnelles, déterminer la représentativité des organisations syndicales à partir d'exemples donnés par le formateur


2. Quand, comment et jusqu'où chaque institution peut-elle intervenir ?

  • identifier la nouvelle logique des attributions du CSE
  • questions des DP : quelles obligations pour l'employeur pendant et après la réunion ?
  • information et consultation du CSE ou des anciennes instances : quel contenu de la base de données économiques et sociales ? qui informer/consulter sur quels projets ? comment articuler l'information/consultation de plusieurs instances pour un même projet ? quels délais de consultation ?
  • renforcement des prérogatives santé sécurité et conditions de travail
  • cas d'expertise et délais prévus
  • droit d'alerte du CSE ou des anciennes instances : quel formalisme et quelles conséquences ?
  • distinguer les attributions des différents mandats syndicaux : DS, RS au CSE ou au CE et RSS

3. Maîtriser la négociation collective

  • avec qui négocier ? thèmes de négociation obligatoire
  • règles de validité des accords : accords majoritaires et possibilités de recours au référendum
  • conséquences d'une absence d'accord, remise en cause des accords (perte de représentativité, dénonciation de l'accord…)
  • gérer les négociations en cas de grève
  • rôle des élus du CSE en l'absence de Délégué syndical

Jeu de rôle : simuler une réunion sous tension


4. Quels sont les moyens des représentants du personnel ?

  • moyens matériels et financiers : local, panneau, budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles
  • droits et obligations des représentants du personnel : exercice du mandat (durée du mandat, heures de délégation, droit de déplacement…), obligation de discrétion, secret professionnel
  • quid de l'utilisation des TIC (Internet, Intranet, réseaux sociaux…) ?

5. Discerner le statut protecteur des institutions représentatives du personnel

  • qu'est-ce qu'un salarié protégé ? qui est concerné ? pour quelle durée ?
  • éviter le délit d'entrave
  • comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
  • procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
  • les limitations aux durées des mandats des élus du CSE

Cas pratique : à partir de cas concrets, appréhender les problématiques récurrentes dans le domaine des relations sociales

Public

- Responsables et fonctions RH

- Responsables des relations sociales

Avantages

Points forts

  • Formation intégrant les dernières évolutions législatives
  • Acquisition des connaissances facilitée par les conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales
  • Remise d'un dossier, véritable guide opérationnel pour les participants, enrichi de nombreux modèles, tableaux synoptiques et outils pratiques

Moyens Pédagogiques

Exercice pratique : identifier concrètement les enjeux des élections professionnelles, déterminer la représentativité des organisations syndicales à partir d'exemples donnés par le formateur

Jeu de rôle : simuler une réunion sous tension

Cas pratique : à partir de cas concrets, appréhender les problématiques récurrentes dans le domaine des relations sociales

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Contact

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76 Boulevard Pasteur
75015 Paris

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www.elegia.fr

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