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Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ?

GERESO
Résumé
2 Jours
1 524 EUR hors taxes
Formation Professionnelle
Prochaine session : 17/10/2022 - Paris
En centre de formation

Description

Découvrez la formation Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ? proposée par GERESO et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec GERESO vous aborderez les thématiques suivantes : Droit social. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

La nouvelle place de l’accord d’entreprise

  • L'articulation loi/convention de branche/accord d’entreprise
  • La nouvelle architecture du code du travail
    • Évaluer | Quiz et cas pratique sur la hiérarchie des normes
  • Les partenaires de négociation : délégués syndicaux, conseil d’entreprise, Comité Social et Économique (CSE), salariés mandatés
  • Quelles conditions de validité des accords ?
  • Dénonciation et révision d’accord : assouplissement des règles - vers une relance du dialogue social en entreprise ?
    • Appliquer | Cas pratique sur la validité d'un accord
    • Expérimenter | Mises en situation

Adapter son dialogue social

  • Organiser la mise en place de ses Institutions Représentatives du Personnel par accord
    • détermination des "établissements distincts"
    • Le Protocole d'Accord Préélectoral
    • les options Conseil d’entreprise et Représentants de proximité
    • la mise en place des Commissions
  • Adapter les règles de consultation : déterminer ses thèmes de consultation, leur périodicité, les délais, les niveaux de consultation, les informations à transmettre, organiser sa BDES
  • Fixer les règles d’expertise : situations donnant lieu à expertise, prise en charge financière
  • Adapter les modalités de négociation : déterminer les thèmes de négociation, leur périodicité/modalités
    • Comprendre | Ateliers de réflexion sur le dialogue social
    • Évaluer | Quiz de synthèse

Préparer et déterminer le contenu d'un accord

  • Préparer la négociation (économique, sociale et juridique)
    • déroulement de la négociation
    • l'accord de méthode
  • Déterminer le contenu d'un accord
    • les situations à l'issue de la négociation
    • les différentes clauses : obligatoires, conseillées, interdites
      • Expérimenter | Mises en situation
      • Évaluer | Quiz de synthèse

Les accords particuliers

  • Le PAP
  • Le CSE
  • L'intéressement et la participation
  • La prévoyance complémentaire d'entreprise
  • Le PSE

Les accords particuliers : focus

  • La Rupture Conventionnelle collective (RCC) : quel intérêt de l'accord ? Quel contenu ? Procédure et rôle de l'administration
  • L'Accord de Performance Collective : quelles modalités de validité ?
    • Comprendre | Mises en situation
    • Évaluer | Quiz de synthèse

Les phases de la négociation appliquée

  • L'équipe de négociation
  • Les étapes de la recherche d'un accord / les leviers et les freins
  • La négociation positive
    • Comprendre | Échanges de pratiques et d'expériences, points de vigilance repérés

Moyens Pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Public cible/ Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Avantages de la formation

Les plus

  • Une clarification essentielle sur les champs de la négociation d'entreprise suite à la loi Travail et ordonnances Macron
  • Une réflexion collective sur les adaptations les plus pertinentes pour son entreprise
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Coordonnées de GERESO

GERESO

34, rue du Maine
75015 Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com

Organisme de formation: GERESO

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