Avantages de l'organisme
Formations certifiées Qualiopi
Formations courtes
Inscriptions toute l'année
Prochaines sessions
Objectifs visés
Connaitre les termes, les acteurs et les conditions de maitrise du foncier.
Contenu
Les acteurs de la propriété :
- Propriétaire
- Le propriétaire unique
- Le propriétaire en indivision
- Le propriétaire en Société
- Comment devenir propriétaire
- Notaire
- Rôle du notaire
- Les documents réalisés par le notaire
- L’enregistrement des actes notariés
- Le Géomètre expert
- Différence entre un géomètre expert et un topographe
Les documents de la propriété :
- Le titre de propriété
- L’acte de propriété
- Le compromis de vente
- La promesse de vente
- La promesse d’affectation hypothécaire
- La publication d’un titre de propriété
- L’enregistrement d’un titre au bureau des hypothèques
- La constitution d’hypothèques (prêt hypothécaire, saisie avec constitution d’hypothèque, …)
- Des droits et jouissances
- Propriété (sol, sous-sol, bâti, agricole, …)
- Jouissance
- Servitude (temporaire ou définitive)
- Les servitudes de tréfond
- La cartographie
- Le cadastre
- Le plan de bornage
- Le plan topographique
- Le PLU, le PLUI, le POS...
- La cartographie du risque (PPR, PPRN, PPRI, …)
- Les zones réservées
- Les zones inconstructibles
La valeur du terrain :
- L’analyse de la capacité d’aménagement du terrain
- Démolition de l’existant possible
- Forme du terrain
- Utilisation et exploitabilité du site
- L’étude de faisabilité
- Simulation architecturale
- Etude de capacité
Les procédures permettant de rendre un terrain constructible :
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- La déclaration de travaux
- L’étude d’impact
- L’étude Loi sur l’Eau
- L’étude de dépollution des sols
- L’étude géotechnique
- L’étude de marché
Moyens Pédagogiques
• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.
• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés
• Intervenant : Pierre, Consultant spécialisé, ingénieur conseil ETP, responsable de BET infrastructures VRD. Intervenant auprès des Géomètres experts depuis 10 ans
Suivi et évaluation
Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.
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Humanem Formation est un organisme de formation basé à Champagne-au-Mont-d'Or près de Lyon et créé en 2002. L'organisme de formation propose des formations en inter ou en intra entreprise dans les domaines suivants : management, relation client / commercial, bureautique,...
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