La réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 avait pour but de simplifier le fonctionnement des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et d’instaurer un Compte Personnel de Formation (CPF) accompagnant chaque salarié durant toute sa vie professionnelle.
Nouvelles missions, nouvelles responsabilités : bilan deux ans après.
Pour rappel, en France les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) étaient jusque-là majoritairement organisés par branche professionnelle ou par secteur d'activité. Il existait néanmoins déjà des OPCA interprofessionnels comme OPCALIA par exemple. Les OPCA ont toujours eu pour mission principale de collecter et de mutualiser les fonds dédiés à la formation continue des salariés. La dernière modification de loi concernant ce fonctionnement date du 5 mars 2014.
Première constatation après deux ans d’instauration : cette réforme de la formation professionnelle a effectivement permis de simplifier davantage le fonctionnement des OPCA, et de remplir ainsi sa mission. Désormais, les entreprises de dix salariés et plus sont soumises à un taux unique de contribution à la formation professionnelle, de 1 %, ainsi qu’à la mise en place d'un bordereau unique, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Guichet unique de collecte de la formation
Cette nouvelle loi fait également des OPCA un guichet unique en termes de collecte de la formation : contribution à la formation continue, Congé individuel de formation (CIF) contribution au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Elle introduit par ailleurs plus de transparence dans le financement de formation des organisations syndicales et patronales, comme des comités d'entreprise.
Le rôle clé d’Octalia dans la collecte de la taxe d’apprentissage
La réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 a aussi institué les OPCA, depuis le 1er janvier 2015, en tant que collecteurs à la fois de la taxe d’apprentissage (en lieu et place des OCTA), et du Congé individuel de formation (en substitution du Fongecif).
S’agissant de la collecte des cotisations annuelles des entreprises au titre de la formation professionnelle continue des salariés, Opcalia joue un rôle de plus en plus majeur en tant que principal OPCA en France (avec Agefos-PME, l’autre OPCA interprofessionnel). En effet, Opcalia, en partenariat avec l’UNIPE et le MEDEF, a créé Octalia, une nouvelle fédération chargée spécialement de la collecte de la taxe d’apprentissage et qui compte actuellement dix membres, dont sept MEDEF territoriaux.
Le CPF pour les salariés et les demandeurs d’emploi
Autre évolution avec cette réforme de la formation professionnelle : elle a institué le Compte personnel de formation (CPF), nouveau dispositif d’accès à la formation rattaché à la personne. Il permet de jouer un effet levier dans le financement des parcours professionnels des individus, quel que soit leur statut : salarié ou demandeur d’emploi. L’accompagnement de carrière en matière de formation professionnelle est ainsi désormais à la fois plus institué et plus clarifié.
Dernière mise à jour :
08 juil. 2016
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Comment a évolué le rôle des OPCA depuis la réforme ?
La réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 avait pour but de simplifier le fonctionnement des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et d’instaurer un Compte Personnel de Formation (CPF) accompagnant chaque salarié durant toute sa vie professionnelle.
Nouvelles missions, nouvelles responsabilités : bilan deux ans après.
Pour rappel, en France les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) étaient jusque-là majoritairement organisés par branche professionnelle ou par secteur d'activité. Il existait néanmoins déjà des OPCA interprofessionnels comme OPCALIA par exemple. Les OPCA ont toujours eu pour mission principale de collecter et de mutualiser les fonds dédiés à la formation continue des salariés. La dernière modification de loi concernant ce fonctionnement date du 5 mars 2014.
Première constatation après deux ans d’instauration : cette réforme de la formation professionnelle a effectivement permis de simplifier davantage le fonctionnement des OPCA, et de remplir ainsi sa mission. Désormais, les entreprises de dix salariés et plus sont soumises à un taux unique de contribution à la formation professionnelle, de 1 %, ainsi qu’à la mise en place d'un bordereau unique, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Guichet unique de collecte de la formation
Cette nouvelle loi fait également des OPCA un guichet unique en termes de collecte de la formation : contribution à la formation continue, Congé individuel de formation (CIF) contribution au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Elle introduit par ailleurs plus de transparence dans le financement de formation des organisations syndicales et patronales, comme des comités d'entreprise.
Le rôle clé d’Octalia dans la collecte de la taxe d’apprentissage
La réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 a aussi institué les OPCA, depuis le 1er janvier 2015, en tant que collecteurs à la fois de la taxe d’apprentissage (en lieu et place des OCTA), et du Congé individuel de formation (en substitution du Fongecif).
S’agissant de la collecte des cotisations annuelles des entreprises au titre de la formation professionnelle continue des salariés, Opcalia joue un rôle de plus en plus majeur en tant que principal OPCA en France (avec Agefos-PME, l’autre OPCA interprofessionnel). En effet, Opcalia, en partenariat avec l’UNIPE et le MEDEF, a créé Octalia, une nouvelle fédération chargée spécialement de la collecte de la taxe d’apprentissage et qui compte actuellement dix membres, dont sept MEDEF territoriaux.
Le CPF pour les salariés et les demandeurs d’emploi
Autre évolution avec cette réforme de la formation professionnelle : elle a institué le Compte personnel de formation (CPF), nouveau dispositif d’accès à la formation rattaché à la personne. Il permet de jouer un effet levier dans le financement des parcours professionnels des individus, quel que soit leur statut : salarié ou demandeur d’emploi. L’accompagnement de carrière en matière de formation professionnelle est ainsi désormais à la fois plus institué et plus clarifié.