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CSE/CSSCT et missions en santé-sécurité : formation approfondie pour les élus d'entreprises de 50 à 300 salariés

ELEGIA Formation
Résumé
3 Jours
1 560 EUR
Particuliers (Inter)

Objectifs visés

  • Cerner les différentes attributions du CSE ou de la CSSCT et les moyens dont ils disposent
  • Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques
  • Participer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
  • Prendre en charge les RPS ou la QVT en tant que membre du CSE ou de la CSSCT

Contenu

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
  • hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…
  • entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • identifier les responsabilités de l’employeur
  • focus sur la faute inexcusable
  • comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
  • face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
  • comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise
Réaliser des inspections et analyser les risques
  • quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
  • focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d’identification des risques
  • établir le lien avec le document unique d’évaluation (DUER)
  • remontée d’information auprès du CSE
Jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
Gestion des situations particulières
  • situation de danger grave et imminent
  • droit d’alerte et de retrait
  • atteinte à la santé publique et à l’environnement
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • cas des salariés intérimaires
  • particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité
Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
  • s'approprier les définitions et comprendre les différents concepts et enjeux
  • valoriser le débat sur le contenu du travail
  • évolution de la jurisprudence (harcèlement, suicide, dépression…)
  • organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
Cas pratique (vidéo et storytelling) : à partir d'une vidéo immersive, identifier les niveaux d'interventions du CSE/CSSCT au quotidien
Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT
  • exercer le droit d'alerte en cas de RPS

  • enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation pour les CSE/CSSCT
  • incidents répétés pouvant révéler un risque grave
  • créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte
  • quel rôle pour les membres du CSE/CSSCT dans les comités de pilotage ou les commissions d’enquêtes ?
  • répartir les rôles dans la démarche entre les différents acteurs (internes, externes, représentants du personnel au CSE…)
  • préconiser des solutions adaptées
Atelier interactif : mise en situation à partir de cas concrets

Public cible/ Prérequis

  • Membres du CSE de 50 à 300 salariés
  • Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) de 50 à 300 salariés
Il est conseillé d'avoir suivi la formation :
CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés

Moyens Pédagogiques

  • Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques
  • Travaux sur les documents des participants : PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…
  • Équipe de formateurs spécialistes des CSE/CSSCT et experts en santé-sécurité et prévention
  • Remise aux participants du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation

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Contact

ELEGIA Formation

76 Boulevard Pasteur
75015 Paris

 Afficher le numéro
www.elegia.fr

Organisme de formation: ELEGIA Formation

Centre de formation ELEGIA à Paris

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