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L’exécution administrative et financière des marchés de travaux

CFC Formations
Résumé
3 Jours
Formation Professionnelle
Prochaine session : 11/10/2021 - Paris
Prochaines sessions
Paris
2 570 EUR
11/10/2021

Lyon
2 570 EUR
18/10/2021

Description de la formation

Le processus long et complexe d’exécution des marchés de travaux, souvent source de contentieux, nécessite une bonne connaissance de la réglementation de la comptabilité publique, des spécificités des marchés de travaux et doit s’effectuer selon le CCAG Travaux et les documents contractuels.Pour garantir leur bon déroulement et accompagner les modifications éventuelles, il est essentiel de maîtriser les outils d’exécution administratifs et financiers : actes d’exécution, pièces justificatives, garanties financières, avances, intérêts moratoires, sous-traitance, avenants, etc.

Objectifs visés

  • Maîtriser la réglementation et les outils relatifs à l’exécution administrative et financière des marchés de travaux
  • Mettre en œuvre les différentes phases du règlement d’un marché et les différentes formes de paiement
  • Gérer les relations administratives avec les entreprises générales, ses co-traitants et ses sous-traitants

Contenu

Le cadre juridique de l’exécution budgétaire et comptable : le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012

  • Le règlement général de la comptabilité publique et ses principes fondamentaux
  • Les acteurs de la comptabilité publique

Les actes d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre

  • Le seuil de 25 000 €
  • Les différents accords-cadres
  • Les ordres de service

Les pièces justificatives de la dépense : nomenclature

 

Le régime des garanties financières

 

Cession de créances et nantissement dans les marchés publics : définition, fonctionnement et différences d’utilisation

 

Les avances

  • Conditions au versement des avances
  • La distinction entre acompte et décompte
  • Qui les établit ?

Les intérêts moratoires

  • La justification des intérêts moratoires
  • Les nouvelles dispositions à venir
  • La loi DADUE

La sous-traitance : conditions requises et modalités de paiement

 

Les groupements d’entreprises

  • Le mandataire et ses cotraitants
  • Les difficultés liées aux paiements

Analyse des principaux rejets par l’agent comptable

 

Les avenants ou actes modificatifs

  • Les 6 natures d’actes modificatifs

Le nouveau régime d’actualisation et de révision de prix applicable aux marchés

L’exécution des contrats

  • Disposition du CCAG Travaux
  • Les travaux supplémentaires.
  • L’augmentation ou la diminution du montant des travaux
  • Calcul de l’indemnité en cas de changement

Le règlement

 

Le délai d’exécution et calcul des pénalités de retard

 

La réception et le décompte général

  • Le projet, l’établissement et les caractéristiques du décompte final
  • L’état de solde et les acomptes mensuels
  • La notification et la contestation du décompte

Public cible/ Prérequis

Connaissances de base en matière de marchés de travaux

Public Cible

  • Services administratifs et financiers
  • Responsables de la maîtrise d’ouvrage publique
  • Personnels en charge du suivi et de l’exécution des marchés de travaux au sein de collectivités et d’établissements publics

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Contact

CFC Formations

97 avenue du Général Leclerc
75014 PARIS

 Afficher le numéro
www.cfc.fr

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