Management des Entreprises en Difficulté

Partie 1

Revue complète des principes de finance des entreprises

• Analyse des Sig, tableaux de gestion, emplois ressources ; plan de trésorerie etc.
• Outils de gestion et de simulation projections à 3-7 et 10 ans

Application : analyse du Cas Lenôtre ou la chute d’un géant de la gastronomie française

Partie 2

Défaillance d’entreprises et difficultés économiques :  entre histoire et statistiques

Chapitre 1 – Défaillance d’entreprises et cycle de croissance

Section 1. Les théories des cycles économiques : entre croissance et crise

• Les cycles économiques
• Les crises économiques

Section 2. Mondialisation des économies et défaillances d’entreprises

• Le phénomène de la mondialisation et ses conséquences
• Erreurs stratégiques des entreprises

Chapitre 2 – Les contours de la défaillance des entreprises

Section 1. Définitions

Section 2. Défaillances contre créations d’entreprises : statistiques 2021

• État des lieux
• Créations d’entreprises et taux de survie
  • Les principales tendances entre 2010 et 2021
  • La viabilité des créations d’entreprises
• Cartographie des créations d’entreprises en France

Chapitre 3 – Recensement des difficultés rencontrées par les entreprises

Section 1. La fiscalité des entreprises en France : un frein à la compétitivité ? 

Section 2. L’hémorragie législative : un frein à l’initiative économique et sociale ?

Cas applicatif :  Blé des Lys

Partie 3

Loi de sauvegarde des entreprises

Chapitre 4 – Le traitement extrajudiciaire des difficultés des entreprises  françaises

Section 1. La procédure d’alerte et le mandat ad hoc

• Le déclenchement de la procédure d’alerte
  • Les procédures d’alerte « internes »
  • Les procédures d’alerte « externes»
• Le mandat ad hoc

Section 2. La conciliation judiciaire

• Les conditions de mise en œuvre
  • L’ouverture de la procédure
  • Les pouvoirs du juge et du conciliateur
  • La mission du conciliateur
• Les suites juridiques de la conciliation
  • Les étapes de l’homologation
  • Le sort des créanciers

Chapitre 5  – La sauvegarde

Section 1. La procédure de sauvegarde

• Les conditions de mise en œuvre de la sauvegarde
• Les acteurs de la procédure de sauvegarde
  • Le juge-commissaire
  • Le représentant des salariés
  • L’administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire
  • La composition des comités de créanciers et leur rôle

Section 2. Les conséquences de la procédure de sauvegarde

• Les effets de la procédure de sauvegarde
• La clôture de la procédure de sauvegarde
  • L’inexécution du plan de sauvegarde
  • La requalification en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire
  • La mise en œuvre des responsabilités en cas d’échec de la procédure de sauvegarde

Chapitre 6 – La procédure de redressement judiciaire

Section 1. La procédure de redressement judiciaire

• Les conditions d’ouverture de la procédure
  • L’ouverture de la procédure
  • La fixation de la date de cessation des paiements
  • La période d’observation
  • L’élaboration du plan de redressement
• Le sort des acteurs de la procédure de redressement
  • Le sort du débiteur et de son entreprise
  • Le sort des créanciers

Section 2. Le plan de redressement

• Le contenu de l’offre de cession
  • Cession partielle ou totale ?
  • Le rôle de l’administrateur
  • Les personnes autorisées à formuler une offre
• L’exécution du plan de cession
  • Le prix de cession
  • La solution de la location-gérance

Chapitre 7 – La liquidation judiciaire

Section 1. La procédure de liquidation judiciaire

• Les conditions d’ouverture de la procédure
  • L’ouverture de la liquidation judiciaire
  • La fixation de la date de cessation des paiements
• Les effets de la procédure de liquidation
  • La désignation et les missions du liquidateur
  • La gestion de la société en liquidation : Quelle place pour le débiteur ?
  • La durée de la procédure

Section 2. La liquidation judiciaire simplifiée

• Les conditions d’ouverture et particularités procédurales
  • Les conditions d’ouverture
  • Les particularités procédurales de la liquidation simplifiée
• Les conséquences communes aux deux formes de liquidation
  • Les conséquences sur l’activité de l’entreprise
  • Les conséquences pour les créanciers
  • La clôture de la procédure

Section 3. Les sanctions

Cas applicatif :  Cas Délices du Palais

Partie 4

Actions politiques et économiques

Chapitre 8 – Actions politiques :  dynamiser les initiatives entrepreneuriales

Section 1. Pôle de compétitivité et dynamisme régional

• Qu’est-ce qu’un pôle de compétitivité ?
• Les enjeux des pôles de compétitivité
• Labellisation et fonctionnement des pôles de compétitivité
  • La labellisation
  • Le fonctionnement des pôles de compétitivité

Section 2. Les pôles de compétitivité : une solution dynamique

• Les pôles de compétitivité : remparts contre les difficultés des entreprises
• Les solutions de nos voisins européens

Chapitre 9 – Actions sur les structures économiques et financières

de l’entreprise

Section 1. Restructuration de l’appareil productif

• Développer une stratégie de croissance externe
  • Qu’est-ce qu’une opération de croissance externe ?
  • Deux types d’opérations de croissance externe : les fusions et les prises de contrôle
• Externaliser des activités
  • Externalisation, sous-traitance, downsizing, reengineering ?
  • Pourquoi externaliser ?
  • Céder partiellement ou totalement une ou plusieurs  activités de l’entreprise 

Section 2. Délocalisation de l’appareil productif

• Un phénomène en expansion ?
• Les actions politiques de lutte contre les délocalisations
• Une stratégie salutaire ?
  • La délocalisation : stratégie de conquête des marchés
  • Les délocalisations : un mal nécessaire
  • Les motifs de la délocalisation

Section 3. Les actions financières de sauvetage de l’entreprise 

• Le sauvetage par le LBO
  • Qu’est-ce que le LBO ?
  • Les avantages du LBO
  • Le mécanisme du LBO
  • Le LBO, une solution durable pour les entreprises en difficultés ?
• Le rôle des fonds de pension : la question de la gouvernance d’entreprise
  • Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ? 
  • Le rôle des fonds de pension dans la stratégie de délocalisation

Cas applicatif :   Chocolaterie de Dijon

Partie 5

Mesures sociales

Chapitre 10 – Un préalable : l’audit social        

Section 1. Qu’est-ce que l’audit social ?

• Définition
• Les origines
  • L’audit : une réponse à un besoin
  • L’audit : un outil d’aide à la décision
• Les apports de l’audit social au système de pilotage des organisations

Section 2. La démarche d’audit

• Les trois paliers de l’audit social
• Les étapes du diagnostic social
• Audit interne ou externe ?

Section 3. La démarche intellectuelle de l’auditeur

• Déroulement de la mission de l’auditeur
  • La prise de connaissance
  • Identification des risques
  • Quels sont les atouts de l’audit ?
• Le profil de l’auditeur

Section 4. Exemple : l’audit de l’emploi

• L’importance stratégique de l’audit de l’emploi.
• La démarche de l’audit.

Chapitre 11 – Sauvegarde de l’emploi

Section 1. La sauvegarde des emplois en cas de transfert de l’entreprise

• Le principe du maintien des contrats de travail au sein de l’Union européenne en cas de transfert d’entreprise
  • Les origines 
  • Synthèse des apports de la jurisprudence à l’interprétation de la directive du 14 février 1977 
  • L’application du principe du maintien automatique des contrats de travail en France
  • Logiques allemande et française : vers une reconnaissance du droit d’opposition ?

Section 2. Sauvegarde des entreprises et plan de sauvegarde des emplois : entre antinomie et complémentarité  

• La procédure de licenciement économique
  • Licenciement économique, licenciement pour motif personnel
  • Licenciements collectifs pour motif économique
• Les spécificités des procédures collectives
  • Le licenciement au cours de la période de sauvegarde 
  • Le licenciement consécutif à un redressement ou à une liquidation judiciaire 
• Quelles garanties pour les salariés ?
  • La consultation des représentants du personnel        
  • La désignation d’un représentant des salariés 
  • L’AGS et la garantie du paiement des salaires 

Section 3. Accord de méthode : de la pratique à la loi     

• L’introduction progressive des accords de méthode
  • Le tournant de la loi de modernisation sociale (LMS) du 17 janvier 2002
  • Les réactions mitigées des partenaires sociaux 
• De l’expérimentation à l’institutionnalisation des accords de méthode par la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005
  • La loi Fillon du 3 janvier 2003 : introduction des accords de méthode à titre expérimental 
  • L’institutionnalisation des accords de méthode par la loi de Cohésion sociale 

Section 4. Employabilité et responsabilité sociale des entreprises 

• Le reclassement et l’accompagnement des salariés licenciés
• Prévenir avant de guérir : l’accord triennal de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• L’importance de l’accompagnement des salariés
  • La négligence du facteur humain lors des restructurations : le constat
  • Comment accompagner les salariés ? 

Cas applicatif :  Restaurant la Marée Passy