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Actualités des formalités d'immigration

GERESO
Résumé
1 jour
969 EUR hors taxes
Français
Particuliers (Inter)

Présentation de la formation

Cette formation vous permet, en 1 jour, de maîtriser les dernières procédures et directives nationales en matière d'immigration, afin de sécuriser vos dossiers d'accueil de salariés ou d'étudiants étrangers et faciliter vos relations avec les organisations administratives.

Programme

Rappel du contexte : réforme de l'immigration du 7 mars 2016


  • Définition des espaces : UE, EEE, Schengen
  • Principaux textes de loi sur l'immigration
  • Schéma méthodologique et récapitulatif sur l'accueil des étrangers en France
  • Les visas : différents types, règles d'utilisation et lecture

    • Schéma méthodologique, tableaux récapitulatifs

Accès au travail des ressortissants étrangers (UE ou hors UE)


  • Situation des ressortissants de l'UE, de l'EEE, de la Suisse et des membres de leur famille : la réglementation européenne
  • Situation des ressortissants des pays tiers
  • Les missions de moins de 3 mois : cadre de l'exemption d'autorisation de travail
  • Les missions au delà de 3 mois - Les statuts non soumis à autorisation de travail

    • la carte passeport-talent : les statuts et leurs conditions (carte bleue européenne, salarié en mission, scientifique-chercheur, jeune salarié qualifié)
    • les cartes salarié détaché ICT et stagiaire ICT : apport du nouveau statut par rapport au stagiaire de droit commun
  • Les missions au delà de 3 mois - Les statuts soumis à autorisation de travail

    • statut de salarié : CDI
    • statut de travailleur temporaire : CDD
    • métiers sous tension
  • Le changement de statut d'étudiant vers salarié

    • dans le cadre de l'exemption d'autorisation de travail
    • étudiant sous autorisation provisoire de séjour
    • étudiant de droit commun

Les renouvellements de titre de séjour


  • Quelles sont les conditions de renouvellement, quand renouveler ?
  • La procédure et la liste des documents, points de vigilance

Obligations des employeurs et du salarié


  • Titres de séjour autorisant l'exercice d'une activité salariée
  • Sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé ou de non-détention d'un titre de séjour
  • Point sur la veille juridique nationale et européenne

    • Application pratique : "les questions à se poser"

Objectif(s) de la formation

Comprendre et intégrer les dernières dispositions en matière d'immigration.
Analyser les impacts de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Connaître les obligations de l'employeur et celles du salarié étranger (UE et hors UE).
Distinguer les différentes procédures d'immigration et déterminer le statut approprié selon le contexte de l'entreprise.
Répertorier les formalités d'immigration pour mieux dialoguer avec les organisations administratives.

A qui s'adresse cette formation ?

Responsables et collaborateurs des services de mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel/paie impliqués dans la gestion de carrière des salariés internationaux

Les plus de la formation

Toutes les dispositions en matière d'accueil et de séjour des salariés étrangers
Des check-lists pour mieux se repérer dans les formalités et les réflexes à avoir pour éviter les écueils
Un schéma méthodologique et récapitulatif global sur l'accueil des étrangers en France

Coordonnées de GERESO

GERESO

Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com


Organisme de formation: GERESO

GERESO Formation

GERESO développe depuis plus de 40 ans une gamme complète de formations dans tous les domaines RH : retraite et protection sociale, paie et rémunérations, santé et sécurité au travail, mobilité internationale, droit du travail...dans les métiers du chiffre et...


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