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Recrutement de salariés étrangers sur le territoire français

GERESO
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 05/06/2020 - Paris
Prochaines sessions
Paris
05/06/2020  
978 EUR
Strasbourg
11/06/2020  
978 EUR
Nice
25/06/2020  
978 EUR

Objectif(s) de la formation

  • Connaître les obligations juridiques de l'employeur lors de l'embauche d'un salarié étranger en France.
  • Anticiper les démarches avant le recrutement d'un étranger et sécuriser le changement de statut.
  • Valider ses pratiques et approfondir ses connaissances en droit des étrangers.
  • Organiser ses recherches et savoir exploiter l'information.

A qui s'adresse cette formation ?

Responsables et chargés de recrutement, responsables et collaborateurs des services mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel/paie impliqués dans la gestion de carrière des salariés internationaux

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés relatives au droit des étrangers en France : la loi asile-immigration ou "loi Collomb", le visa French Tech, la situation des titulaires de carte passeport talent, la suppression de l'autorisation provisoire de séjour pour les étudiants, la création de nouvelles cartes, la situation du BREXIT...

Introduction au droit des étrangers

  • Les sources du droit des étrangers : où trouver les textes ?
  • La règle en matière d’accès au travail des ressortissants étrangers
  • Les questions incontournables à se poser avant l’embauche
  • Définir une procédure appropriée 
    • [Comprendre] Schéma méthodologique, tableaux récapitulatifs

Situation des étudiants étrangers en France

  • Recrutement d’un étudiant étranger : changement de statut vers CDD ou CDI
    • Loi asile-immigration du 10 septembre 2018 : suppression de l'autorisation provisoire de séjour pour les étudiants
    • étudiants éligibles à la nouvelle carte "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
    • étudiants non éligibles à la carte "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
  • Situation des Algériens, Tunisiens et Marocains
    • que disent les accords ?
    • quelles sont les démarches et les obligations de l’employeur ?
  • Travail à titre accessoire des étudiants étrangers dans la limite des 964 heures : esprit du législateur
    • obligations et démarches de l’employeur lors de l'embauche
    • type de contrat de travail et limites
    • dépassement des 964 heures
    • points de vigilance
  • Contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage 
  • Recrutement d’un stagiaire étranger inscrit en France
  • Mise en oeuvre du visa French Tech
    • [Appliquer] Études de cas : inventaire des obligations et des démarches à effectuer en fonction de la situation de l'étudiant

Situation des étrangers en possession d’un titre de séjour autre qu’étudiant

  • Statut de travailleur temporaire ou de salarié
  • Décrypter un titre de séjour : portée de la carte en matière d'autorisation de travail
    • [Appliquer] Exercice de compréhension et lecture du code du travail précisant la portée des autorisations de travail
  • Renouvellement des titres de séjour 
    • les conditions
    • la liste des documents

Moyens Pédagogiques

  • Une formation inédite entièrement dédiée au recrutement des salariés étrangers en France
  • Une approche méthodologique et pratique illustrée de nombreuses études de cas
  • Des réponses personnalisées aux différentes situations rencontrées par les participants
  • Un focus sur la loi Collomb et la mise en œuvre du visa French Tech

Coordonnées de GERESO

GERESO

Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com


Organisme de formation: GERESO

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