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Comité d'entreprise (CE) - Formation initiale : statut et missions

ELEGIA Formation
Résumé
Durée: 2 Jours
Mode d'Apprentissage: Inter-entreprises
Prochaine session: 03/09/2018 - Paris
Prochaines sessions
Paris
03/09/2018  
1 240 EUR
12/11/2018  
1 240 EUR
03/12/2018  
1 240 EUR
Lyon
12/11/2018  
1 240 EUR
03/12/2018  
1 240 EUR

Objectifs

  • Identifier le rôle et les missions des membres du comité d'entreprise (CE)
  • Maîtriser la réglementation et les moyens d'exercice de son mandat
  • Optimiser les pratiques de son comité d'entreprise

Contenu

Programme

1. Identifier la place du comité d'entreprise au sein des institutions représentatives du personnel
  • connaître les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
  • comprendre les enjeux liés au mandat du CE
Quiz interactif par équipes : cerner les distinctions qui existent entre les mandats des représentants du personnel
2. Comment est organisé le CE ?
  • élaborer un règlement intérieur
  • désigner le secrétaire et le trésorier
  • commissions formation, économique, logement… lesquelles mettre en place ?
  • un local, pour quoi faire ?
3. Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • formation : quels droits ?
  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
Cas pratique : à partir de cas concrets présentés par le formateur, utiliser le crédit d'heures de la manière la plus adéquate
4. Gérer ses budgets
  • budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
  • que faire de son budget de fonctionnement ?
  • deux budgets, deux comptabilités ?
  • quelles sont les obligations comptables du CE ?
  • approuver les comptes
  • élaborer le rapport d'activité et de gestion
5. Se réunir avec l'employeur
  • établir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
  • qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités… ?
  • déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
  • recours à la visioconférence
  • identifier les cas d'informations et de consultations du CE
  • rédiger le procès-verbal
Cas pratique (storytelling) : à partir de cas concrets, énoncer le déroulement d'une réunion en utilisant le ressort de la narration
6. Connaître les attributions économiques du CE
  • quels sont les pouvoirs du CE ?
  • situation de l'emploi, formation, durée du travail… l'étendue du domaine de compétence
  • quid du droit d'alerte économique ?
7. Comment faire appel à l'expert ?
  • recourir à l'expert-comptable, technique, indépendant…
  • identifier les modalités d'appel
  • quelle rémunération pour l'expert ?
  • cerner les cas de contestation
Exercice pratique (mur de Post-it) : les participants, répartis en deux équipes, répondent à des questions relatives aux rôles et modalités d'appel des différents experts sollicités par le CE
8. Gérer ses activités sociales et culturelles
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
  • quelles activités ? quels critères d'attribution ?
  • quelles relations avec l'URSSAF ?
  • responsabilités civile et pénale du CE et de ses membres
  • vérifier que le CE est bien assuré
9. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
Brainstorming (mindmapping) : récapituler les différents modes de communication avec les salariés en élaborant un schéma visuel d'idées
10. Comment protéger les membres du CE ?
  • protéger du licenciement
  • protéger du délit d'entrave : identifier les contours
Mise en situation : simuler une réunion de CE à partir d'un ordre du jour et du cas concret d'une entreprise

Public

Membres du comité d'entreprise - Membres du comité d'établissement

Avantages

Points forts

  • Remise d'un document de synthèse « le livret d'accueil CE »
  • Mise en situation grâce à une simulation de réunion de CE
  • Formation à jour des dernières actualités législatives

Moyens Pédagogiques

Quiz interactif par équipes : cerner les distinctions qui existent entre les mandats des représentants du personnel Cas pratique : à partir de cas concrets présentés par le formateur, utiliser le crédit d'heures de la manière la plus adéquate Cas pratique (storytelling) : à partir de cas concrets, énoncer le déroulement d'une réunion en utilisant le ressort de la narrationExercice pratique (mur de Post-it) : les participants, répartis en deux équipes, répondent à des questions relatives aux rôles et modalités d'appel des différents experts sollicités par le CEBrainstorming (mindmapping) : récapituler les différents modes de communication avec les salariés en élaborant un schéma visuel d'idéesMise en situation : simuler une réunion de CE à partir d'un ordre du jour et du cas concret d'une entreprise

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