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Gestion des salariés inter-pays et des "Third Country Nationals" (TCN)

GERESO
Résumé
1 jour
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 20/03/2020 - Paris
Prochaines sessions
Paris
20/03/2020  
978 EUR
15/05/2020  
978 EUR

Présentation de la formation


Vous souhaitez sécuriser vos actes de gestion RH tout au long de la carrière des agents, de leur entrée dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) jusqu'à leur la mise à la retraite, tout en repérant les grandes orientations législatives qui pèsent sur les statuts de la fonction publique ?

C'est possible grâce à cette formation intégrant la dernière actualité législative et jurisprudentielle, illustrée de nombreux exemples et animée par une consultante experte en droit public et spécialiste de la Fonction Publique Hospitalière.

Au cours de cette formation, vous aborderez en détails tous les volets de la gestion RH du personnel hospitalier : catégories de personnels, modalités de recrutement, positions administratives, rémunération et protection sociale des agents publics, discipline, cessations de fonctions.

Au final, vous dsposerez d'une vue complète du statut de la Fonction Publique Hospitalière, vous pourrez identifier plus facilement les droits et devoirs des agents, et vous saurez vous reperér dans la réglementation liée à la gestion des carrières.

Objectif(s) de la formation

  • Appréhender le cadre juridique et les spécificités de gestion RH des salariés "Third Country Nationals" (TCN).
  • Faire un état des lieux des normes juridiques applicables.
  • Anticiper les contraintes, obligations et responsabilités issues de l’application du droit social local du pays d’accueil.
  • Mettre en œuvre un schéma d'analyse.
  • Comprendre l’articulation des textes de loi internationaux et décrypter les contenus.

A qui s'adresse cette formation ?

Directeurs, responsables et collaborateurs des services RH/mobilité internationale, juristes, responsables et assistants des services paie des expatriés, gestionnaires de salariés expatriés

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Contexte économique et juridique du Third Country National (TCN) ou salarié inter-pays

  • Définition du "Third Country National" (TCN) dans le cadre professionnel
  • Les raisons du recours aux TCN et la complexité de la gestion
  • Les modes opératoires de gestion des TCN 
    • Global Employment Company ( GEC )
    • portage salarial
    • groupes internationaux
    • organisations non gouvernementales
      • [Appliquer] Travail sur la convention 102 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail)

Identifier et analyser la problématique de gestion

  • Quelle est la problématique ? Liste de questions incontournables à se poser
  • Introduction à la méthodologie « porte-manteau » et le raisonnement « à tiroir »
  • Mettre en application la méthodologie de travail en replaçant les questions dans le bon cadre juridique
    • [Appliquer] Études de cas à partir de la méthode d'analyse présentée

Distinguer les cadres juridiques de référence

  • Systèmes de rémunération : politique de mobilité internationale
  • Le droit du travail : les normes impératives
  • Le contrat de travail international : droit applicable et juridiction compétente
  • Le droit de la sécurité sociale applicable
  • Le droit de l’immigration : les contraintes et obligations selon les pays
  • Le droit fiscal, notion d'établissement stable
    • [Comprendre] Lecture pratique des textes de loi
    • [Appliquer] Étude de cas

Identifier les risques

  • Délit de marchandage et prêt de main d’œuvre illicite
  • Cas de l’accident du travail
  • Jurisprudence

Moyens Pédagogiques

  • Une formation inédite sur la gestion internationale des TCN
  • Le décryptage des conventions internationales types de l'Organisation Internationale du Travail, des accords internationaux de sécurité sociale dans le monde, des règlements UE sur la loi applicable au contrat de travail international et les juridictions compétentes
  • Apport d'une méthodologie permettant de structurer l'analyse

Coordonnées de GERESO

GERESO

Paris

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www.gereso.com


Organisme de formation: GERESO

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GERESO développe depuis plus de 40 ans une gamme complète de formations dans tous les domaines RH : retraite et protection sociale, paie et rémunérations, santé et sécurité au travail, mobilité internationale, droit du travail...dans les métiers du chiffre et...


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